Droit de retrait
Le droit de retrait permet à un salarié de se retirer d'une situation de travail présentant un danger grave et imminent, après avoir alerté l'employeur (articles L.4131-1 et L.4132-1 du Code du travail).
Définition
Le droit de retrait permet à tout salarié de se retirer d'une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Il est prévu par l'article L.4131-1 du Code du travail, qui l'associe à un droit d'alerte préalable : le salarié doit d'abord signaler immédiatement la situation à l'employeur ou à son représentant, avant, le cas échéant, de se retirer. L'employeur ne peut alors lui demander de reprendre son activité tant que le danger persiste.
Cadre réglementaire
- Article L.4131-1 du Code du travail : droit d'alerte et droit de retrait.
- Article L.4132-1 du Code du travail : le droit de retrait ne peut être exercé de manière à créer, pour d'autres personnes, une nouvelle situation de danger grave et imminent.
À retenir en pratique
- Le droit d'alerte et le droit de retrait ne se confondent pas : le premier est l'obligation de signaler, le second est la faculté de se retirer une fois l'alerte donnée.
- Le droit de retrait suppose un motif raisonnable de danger grave et imminent : un danger habituel, connu et déjà couvert par des mesures de prévention normales, ne le justifie pas.
- Une tâche pénible mais sans danger, ou un simple désaccord sur le planning, ne constitue pas un motif valable d'exercice du droit de retrait.
- Le droit de retrait ne doit jamais créer, pour d'autres personnes, une nouvelle situation de danger grave et imminent.
- Un agent SSIAP qui recueille une alerte la transmet sans délai à la hiérarchie compétente ; il n'a pas à qualifier juridiquement l'exercice du droit de retrait par un salarié, mais agit pour sécuriser la zone.
Confusion fréquente
- Le droit de retrait est souvent confondu avec le droit d'alerte, alors que ce sont deux étapes distinctes d'une même procédure : alerter d'abord, se retirer ensuite si le danger persiste. Il est également confondu avec un abandon de poste discrétionnaire, alors qu'il est strictement conditionné à un motif raisonnable de danger grave et imminent.
Aller plus loin
Pour approfondir : Cours SSIAP 2 : réglementation Code du travail.
Voir aussi
Questions fréquentes
Un agent SSIAP peut-il exercer le droit de retrait à la place d'un salarié ?
Non. Le droit de retrait appartient au salarié concerné. L'agent SSIAP recueille l'alerte, sécurise la zone si nécessaire et informe la hiérarchie, mais il ne décide pas à la place du salarié.
Un désaccord sur le planning justifie-t-il un droit de retrait ?
Non. Le droit de retrait est réservé aux situations présentant un motif raisonnable de danger grave et imminent, pas aux désaccords organisationnels.
Que se passe-t-il si le retrait d'un salarié crée un danger pour un collègue ?
L'article L.4132-1 du Code du travail interdit d'exercer le droit de retrait de manière à créer, pour d'autres personnes, une nouvelle situation de danger grave et imminent.