PPI
Le Plan Particulier d'Intervention est un plan d'urgence établi par le préfet pour les installations présentant un risque majeur - sites industriels classés Seveso seuil haut, installations nucléaires de base, grands barrages - dont un accident pourr
Définition
Le Plan Particulier d'Intervention est un plan d'urgence établi par le préfet pour les installations présentant un risque majeur - sites industriels classés Seveso seuil haut, installations nucléaires de base, grands barrages - dont un accident pourrait dépasser les limites du site et affecter les populations environnantes. Il organise la mobilisation des secours publics, la protection et l'évacuation des populations, ainsi que la coordination entre l'exploitant, les services de l'État et les collectivités locales en cas de sinistre de grande ampleur.
Cadre réglementaire
- Code de la sécurité intérieure, art. R741-18 : définit les catégories d'installations soumises à l'obligation de PPI et les conditions de son déclenchement
- Code de la sécurité intérieure, art. R741-21 à R741-23 : précisent le contenu du PPI ; art. R741-24 à R741-32 : modalités d'élaboration par le préfet, consultation des acteurs concernés et publicité du plan
- Loi n°2004-811 du 13/08/2004 de modernisation de la sécurité civile : fixe le cadre général des plans de secours et la politique de gestion des risques majeurs
- Directive européenne Seveso III (2012/18/UE), transposée en droit français par le décret n°2014-284 du 03/03/2014 et l'arrêté du 26/05/2014 relatif à la prévention des accidents majeurs : impose l'élaboration d'un plan d'urgence externe (correspondant au PPI) pour les établissements Seveso seuil haut
À retenir en pratique
- Le PPI est déclenché par le préfet, sur demande de l'exploitant ou de sa propre initiative, dès lors que les effets d'un accident sont susceptibles de franchir les limites du site.
- L'exploitant de l'installation a l'obligation d'élaborer un Plan d'Opération Interne (POI) ; le PPI prend le relais lorsque les moyens internes sont dépassés ou que l'accident menace l'extérieur du périmètre.
- Les exercices de mise en oeuvre du PPI sont obligatoires à intervalles réguliers : la périodicité maximale est de trois ans pour les sites Seveso seuil haut et les stockages souterrains (2° et 3° de l'art. R741-18 du CSI), et de cinq ans pour les autres installations soumises à PPI, dont les installations nucléaires de base (1°) et les grands barrages (4°). À ne pas confondre avec les exercices du POI, qui sont désormais annuels pour les sites Seveso seuil haut depuis l'arrêté du 24/09/2020 modifiant l'arrêté du 26 mai 2014 (plan d'actions post-Lubrizol), complété par l'arrêté du 16/11/2021.
- Le coordinateur SSI ou le responsable de sécurité d'un établissement voisin d'un site soumis à PPI doit connaître les périmètres de danger définis dans ce plan pour adapter ses propres procédures d'évacuation ou de confinement.
- Le PPI est consultable en préfecture et doit faire l'objet d'une information du public, conformément aux obligations de transparence prévues par le Code de la sécurité intérieure.
Confusion fréquente
Le PPI est souvent confondu avec le POI (Plan d'Opération Interne), qui est élaboré par l'exploitant lui-même et ne couvre que les interventions internes au site. Le PPI est, lui, sous l'autorité du préfet et s'applique dès que la gestion du sinistre déborde du périmètre de l'installation. Les deux plans sont complémentaires et non substituables : le POI déclenche les premières mesures, le PPI prend le relais pour la protection des populations extérieures.