Danger grave et imminent
Un danger grave et imminent réunit deux critères cumulatifs, une atteinte potentielle sérieuse et une survenue proche dans le temps. Il ouvre le droit d'alerte puis le droit de retrait du salarié, prévus par les articles L.4131-1 et L.4132-1 du Code du travail.
Définition
Un danger grave et imminent (DGI) se caractérise par la réunion de deux critères cumulatifs : il doit être grave, susceptible de causer une atteinte sérieuse à l'intégrité physique ou à la santé, et imminent, sa survenue devant être proche dans le temps. Un danger habituel, connu et déjà couvert par des mesures de prévention normales, ne constitue pas en tant que tel un danger grave et imminent : c'est l'apparition d'un fait nouveau, anormal, non maîtrisé, qui le caractérise.
Cadre réglementaire
- Article L.4131-1 du Code du travail : droit d'alerte et droit de retrait.
- Article L.4132-1 du Code du travail : limite du droit de retrait.
À retenir en pratique
- Deux critères cumulatifs qualifient le DGI : la gravité de l'atteinte potentielle et l'imminence de sa survenue.
- L'article L.4131-1 impose au travailleur d'alerter immédiatement l'employeur, ou son représentant, de toute situation qu'il a un motif raisonnable de penser dangereuse, grave et imminente ; il peut alors se retirer de cette situation.
- Le droit de retrait ne peut être exercé de manière à créer, pour d'autres personnes, une nouvelle situation de danger grave et imminent (article L.4132-1).
- Le droit de retrait n'est pas une faculté d'abandon de poste discrétionnaire : il est strictement conditionné à un motif raisonnable de danger grave et imminent.
- Le chef d'équipe ou le chef de service n'est pas le destinataire réglementaire du droit d'alerte, mais il en est souvent, dans les faits, le premier interlocuteur : il recueille l'alerte, la transmet sans délai à la hiérarchie compétente et déclenche si nécessaire les moyens de secours.
- Exemples caractéristiques de DGI : une odeur de brûlé associée à de la fumée dans un local technique, la défaillance visible d'un dispositif de sécurité, la présence de flammes.
Confusion fréquente
- Le droit d'alerte (signaler la situation à l'employeur) et le droit de retrait (se retirer de la situation) sont deux droits distincts mais liés : le premier précède et accompagne le second, il ne s'y substitue pas.
- Un danger habituel du poste, déjà couvert par des mesures de prévention normales et recensé dans le document unique d'évaluation des risques (DUERP), ne constitue pas un danger grave et imminent : seul un fait nouveau et anormal le caractérise.
Aller plus loin
Pour approfondir : Cours SSIAP 2 : réglementation Code du travail.
Voir aussi
Questions fréquentes
Qui décide si une situation relève d'un danger grave et imminent ?
C'est le salarié lui-même qui apprécie, sur la base d'un motif raisonnable, s'il se trouve face à un danger grave et imminent. Un agent SSIAP sollicité en tant que témoin ne doit jamais chercher à qualifier juridiquement l'exercice du droit de retrait par un collègue.
Le droit de retrait permet-il de quitter son poste pour n'importe quel motif ?
Non. Il est strictement conditionné à un motif raisonnable de danger grave et imminent et ne doit jamais créer un nouveau danger pour d'autres personnes.
Que doit faire un agent qui reçoit l'alerte d'un collègue invoquant un danger grave et imminent ?
Il recueille l'alerte, la transmet sans délai à la hiérarchie compétente, déclenche si nécessaire les moyens de secours et sécurise la zone, sans se prononcer sur la validité juridique du droit de retrait exercé.