Inspection commune préalable
L'inspection commune préalable est la visite conjointe des lieux d'intervention, réunissant entreprise utilisatrice et entreprise extérieure, obligatoire dans tous les cas, quel que soit le nombre d'heures travaillées (article R.4512-6 du Code du travail).
Définition
L'inspection commune préalable est la visite conjointe des lieux d'intervention, réunissant l'entreprise utilisatrice et l'entreprise extérieure, avant le début d'une intervention. Elle vise à identifier les risques d'interférence entre les activités et les installations des deux entreprises. L'article R.4512-6 du Code du travail l'impose dans tous les cas d'intervention d'une entreprise extérieure au sein d'une entreprise utilisatrice, quel que soit le nombre d'heures travaillées.
Cadre réglementaire
- Article R.4512-6 du Code du travail : inspection commune préalable obligatoire, sans seuil d'heures.
- Si l'inspection révèle des risques d'interférence, elle débouche sur un plan de prévention, obligatoirement écrit dès 400 heures de travaux sur douze mois ou pour des travaux dangereux listés par l'arrêté du 19 mars 1993.
À retenir en pratique
- L'inspection commune préalable est due dans tous les cas d'intervention d'une entreprise extérieure, contrairement au plan de prévention écrit, réservé aux interventions les plus longues ou les plus dangereuses.
- Elle porte sur les lieux d'intervention eux-mêmes : elle sert à repérer concrètement où les activités et les installations des deux entreprises peuvent interférer.
- Le plan de prévention qui en résulte, le cas échéant, définit les phases d'activité dangereuses, les moyens de prévention spécifiques et l'organisation des premiers secours.
- Pour un chantier associant des travaux par points chauds, l'inspection commune préalable et le plan de prévention se combinent avec le permis de feu, spécifique à ces travaux.
Confusion fréquente
- L'inspection commune préalable est souvent confondue avec le plan de prévention lui-même. La première est une visite conjointe des lieux, systématique dès qu'une entreprise extérieure intervient ; le second est un document écrit, obligatoire seulement à partir de 400 heures de travaux sur douze mois ou pour des travaux dangereux.
Aller plus loin
Pour approfondir : Cours SSIAP 3 : la réalisation des travaux de sécurité.
Voir aussi
Questions fréquentes
L'inspection commune préalable est-elle obligatoire même pour une intervention courte ?
Oui. L'article R.4512-6 du Code du travail l'impose dans tous les cas d'intervention d'une entreprise extérieure, quel que soit le nombre d'heures travaillées.
L'inspection commune préalable suffit-elle, sans plan de prévention écrit ?
Oui, tant que la durée des travaux reste sous 400 heures sur douze mois et qu'ils ne figurent pas sur la liste des travaux dangereux. Au-delà, un plan de prévention écrit devient obligatoire.
Qui participe à l'inspection commune préalable ?
L'entreprise utilisatrice et l'entreprise extérieure, conjointement, sur les lieux mêmes de l'intervention.