Mesures compensatoires
Les mesures compensatoires sont les dispositions organisationnelles qui maintiennent un niveau de sécurité équivalent quand un équipement de sécurité incendie est en panne, le temps de sa remise en état. Elles répondent au mode dégradé.
Définition
Les mesures compensatoires sont les dispositions organisationnelles mises en place pour maintenir un niveau de sécurité équivalent lorsqu'un équipement de sécurité incendie est indisponible, en panne ou en cours de réparation. Elles répondent au mode dégradé : chaque fois qu'une panne empêche le fonctionnement nominal d'une fonction de sécurité, détection, désenfumage, éclairage de sécurité, fermeture d'une porte coupe-feu, le chef d'équipe doit identifier la mesure compensatoire à mettre en place le temps de la remise en état, par exemple une surveillance humaine renforcée.
Cadre réglementaire
- Article MS 46 f) : le service de sécurité incendie doit veiller au bon fonctionnement du matériel de protection contre l'incendie.
- Article MS 68 : l'entretien du SSI est assuré par un technicien compétent habilité, avec réparation rapide ou échange des éléments défaillants ; les mesures compensatoires s'appliquent pendant ce délai de remise en état.
- Les mesures compensatoires ne sont pas normées de façon uniforme : leur nature dépend de l'équipement en panne et s'apprécie au cas par cas par le chef d'équipe, avant validation par le chef de service ou l'exploitant.
À retenir en pratique
- Une panne de détection sur une zone impose d'identifier l'étendue de la zone concernée et la mesure compensatoire correspondante, le plus souvent une ronde renforcée sur ce secteur.
- Un bloc autonome d'éclairage de sécurité défaillant sur un cheminement d'évacuation impose d'évaluer l'impact sur la lisibilité du parcours en cas de coupure du courant normal, et d'adapter la surveillance en conséquence.
- Une porte coupe-feu qui ne se referme plus correctement impose d'apprécier la conséquence sur le compartimentage et la nécessité d'une intervention rapide.
- L'évaluation des conséquences d'une panne ne se limite jamais au seul équipement défaillant : elle intègre l'impact sur le niveau de sécurité global de l'établissement pendant la durée de l'incident.
- Les mesures compensatoires mises en place, et leur levée une fois l'équipement remis en état, doivent être tracées dans le registre de sécurité.
Confusion fréquente
- Les mesures compensatoires ne sont pas une réparation : elles ne rétablissent pas la fonction défaillante, elles compensent temporairement son absence par une vigilance humaine ou organisationnelle, en attendant l'intervention d'un technicien compétent.
- Les mesures compensatoires ne sont pas non plus systématiquement les mêmes : une panne de détection, un éclairage de sécurité défaillant ou une porte coupe-feu bloquée n'appellent pas la même réponse, car ils ne touchent pas la même fonction de sécurité.
Aller plus loin
Pour approfondir : Cours SSIAP 2 : gestion des incidents techniques.
Voir aussi
- Mode dégradé - la situation à laquelle répondent les mesures compensatoires
- Registre de sécurité - où sont tracées les mesures compensatoires et leur levée
- Commission de sécurité - peut examiner les mesures compensatoires d'une indisponibilité prolongée
- SSI - le système dont une fonction devient indisponible
- DAS - l'organe dont la panne déclenche le plus souvent une mesure compensatoire
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'une mesure compensatoire en sécurité incendie ?
C'est une disposition organisationnelle, le plus souvent une surveillance humaine renforcée, qui maintient un niveau de sécurité équivalent pendant qu'un équipement de sécurité incendie est en panne, le temps de sa remise en état.
Qui décide de la mesure compensatoire à mettre en place ?
Le chef d'équipe l'identifie au moment de l'incident, dans la limite de ses compétences, avant validation par le chef de service ou l'exploitant selon la gravité de la panne.
Les mesures compensatoires doivent-elles être tracées quelque part ?
Oui. La mesure mise en place, comme sa levée une fois l'équipement remis en état, doit être consignée dans le registre de sécurité de l'établissement.