ORSEC
ORSEC désigne le dispositif national permanent d'organisation des secours, applicable dès lors qu'un événement dépasse les capacités de réponse courantes des services compétents.
Définition
ORSEC désigne le dispositif national permanent d'organisation des secours, applicable dès lors qu'un événement dépasse les capacités de réponse courantes des services compétents. Anciennement dénommé "Organisation des Secours", il a été refondu par la loi du 13/08/2004 de modernisation de la sécurité civile, qui en a élargi le périmètre et renforcé la coordination entre acteurs publics et privés. Il constitue le cadre de référence pour la gestion de crise sur le territoire français, décliné à plusieurs échelons : départemental, zonal et maritime.
Cadre réglementaire
- Loi n° 2004-811 du 13/08/2004 de modernisation de la sécurité civile : texte fondateur de la refonte ORSEC, définit les principes généraux du dispositif et les obligations des acteurs publics et privés.
- Code de la sécurité intérieure, art. L741-1 et suivants : dispositions législatives encadrant la planification ORSEC et le rôle des préfets.
- Décret n° 2005-1157 du 13/09/2005 : relatif au plan ORSEC départemental, zonal et maritime. Ce décret a été abrogé par le décret n° 2014-1253 du 27/10/2014 ; ses dispositions sont désormais codifiées aux art. R741-1 à R741-17 du CSI.
- Décret n° 2005-1158 du 13/09/2005 : relatif aux plans particuliers d'intervention (PPI), qui constituent des dispositions spécifiques de l'ORSEC. Ce décret a été abrogé par le décret n° 2014-1253 du 27/10/2014 ; ses dispositions sont désormais codifiées aux art. R741-18 et suivants du CSI.
À retenir en pratique
- ORSEC n'est pas un plan unique mais un dispositif modulaire : il comprend des dispositions générales applicables en toute circonstance (art. L741-2 CSI), comprenant notamment les modes d'action tels que NOVI, alerte et commandement, complétées par des dispositions spécifiques propres à certains risques particuliers identifiés (PPI, inondations, TMD…).
- Le préfet de département est le responsable de l'activation et de la direction du dispositif ORSEC au niveau départemental ; le préfet de zone de défense et de sécurité intervient à l'échelon zonal.
- Les établissements recevant du public (ERP) de grande capacité et les établissements industriels soumis à obligation de plan interne peuvent être intégrés comme acteurs du dispositif ORSEC, avec des obligations de transmission d'informations et de coopération.
- Le directeur de la sécurité d'un grand établissement (SSIAP 3 ou responsable désigné) peut être amené à coordonner avec les autorités préfectorales dans le cadre d'une activation ORSEC affectant son site.
- ORSEC remplace et absorbe les anciens plans de secours spécialisés (PSS) et autres dispositifs sectoriels antérieurs. Les plans particuliers d'intervention (PPI) constituent des dispositions spécifiques de l'ORSEC au sens de l'art. L741-6 CSI, codifiées aux art. R741-18 et suivants du CSI.
Confusion fréquente
ORSEC-NOVI (anciennement plan Rouge) est un mode d'action des dispositions générales du dispositif ORSEC (tronc commun applicable en toute circonstance), et non une disposition spécifique. Les dispositions spécifiques concernent quant à elles des risques particuliers identifiés (PPI, inondations, TMD…). De même, le plan particulier de mise en sûreté (PPMS) propre aux établissements scolaires est un outil interne à l'établissement, distinct du dispositif ORSEC bien qu'il s'articule avec lui.