PX 1
Applicabilité des règles du premier groupe aux établissements sportifs 2e groupe
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre PX
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Les établissements sportifs du 2e groupe doivent respecter les dispositions techniques du chapitre XII du livre II applicables au premier groupe.
- Chapitre XII : Les établissements sportifs 2e groupe appliquent les dispositions techniques du chapitre XII, livre II du 1er groupe.
- Cumul des chapitres : Les exigences des chapitres Ier et II s'ajoutent aux dispositions spécifiques du chapitre XII.
- Équivalence technique : Aucune dérogation possible, les normes du 1er groupe s'imposent intégralement aux 2e groupe.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
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Textes applicables
En complément des dispositions des chapitres Ier et II du présent livre, les dispositions techniques du chapitre XII, livre II, visant les établissements du premier groupe, sont applicables aux établissements du 2e groupe.