EL

Définition

EL désigne le chapitre de l'arrêté du 25/06/1980 relatif aux installations électriques dans les établissements recevant du public (ERP). Il couvre l'ensemble des dispositions techniques applicables aux réseaux électriques intérieurs : alimentation générale, protection contre les courts-circuits et les risques d'origine électrique, et sources autonomes d'énergie. L'objectif est de limiter les risques d'incendie d'origine électrique et de garantir le maintien des installations de mise en sécurité lors d'un sinistre.

Cadre réglementaire

• Arrêté du 25/06/1980 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP, Livre II, Titre I, Chapitre VII, articles EL 1 à EL 23 : ensemble des prescriptions techniques relatives aux installations électriques en ERP (ce chapitre s'applique aux ERP des 1re à 4e catégories - premier groupe ; les ERP de 5e catégorie relèvent du Livre III avec des dispositions spécifiques articles PE).
• Article EL 1 : définit les objectifs généraux du chapitre (prévention des risques d'incendie et continuité des alimentations de sécurité).
• Article EL 2 : définitions et champ d'application.
• Articles EL 3 à EL 9 : dispositions relatives aux tableaux généraux basse tension (TGBT), canalisations, protection des circuits.
• Articles EL 8 à EL 12 : dispositions relatives aux locaux non accessibles au public (locaux de service électrique, batteries, groupes électrogènes). L'article EL 14 traite d'une modalité particulière d'alimentation de sécurité (dérivations issues du tableau principal).
• Articles EL 15 à EL 18 : alimentation électrique des installations de sécurité (tableau de sécurité, AES). L'éclairage de sécurité (BAES/BAEH) est traité au chapitre EC (articles EC 7 à EC 15), et non dans le chapitre EL.
• Articles EL 19 à EL 23 : vérifications périodiques, maintenance, obligations de compte rendu. L'article EL 19 traite explicitement des vérifications périodiques des installations électriques.
• Norme NF C 15-100 : règles d'installation électrique basse tension en France, applicable en complément du chapitre EL (référence à vérifier pour les renvois explicites de l'arrêté).
• CCH, article R143-2 : définition légale des ERP. L'habilitation du règlement de sécurité (arrêté du 25/06/1980) est fondée sur l'article R143-12 du CCH.

À retenir en pratique

• Le chapitre EL (Livre II) s'applique aux ERP des 1re à 4e catégories (premier groupe). Les ERP de 5e catégorie relèvent du Livre III (articles PE) avec des dispositions électriques allégées ou des renvois spécifiques ; certaines dispositions peuvent en outre être précisées ou renforcées par les règlements particuliers par type (M, N, U, J, etc.).
• Le tableau général basse tension (TGBT) doit être accessible, repéré et maintenu hors d'atteinte du public ; sa localisation doit être connue du personnel de sécurité incendie.
• L'éclairage de sécurité (évacuation et ambiance/anti-panique) est une obligation réglementaire issue du chapitre EC (articles EC 7 à EC 15) ; à l'intérieur de ce chapitre, EC 11 traite de la source centralisée constituée d'une batterie d'accumulateurs et EC 12 des blocs autonomes, tandis que EC 15 est un article d'une seule phrase qui renvoie à l'article EL 19 pour les vérifications. Les blocs autonomes d'éclairage de sécurité (BAES) et blocs autonomes d'éclairage d'habitation (BAEH) doivent faire l'objet de vérifications fonctionnelles régulières.
• Les vérifications périodiques des installations électriques par un organisme agréé sont obligatoires (article EL 19) ; le rapport de vérification doit être tenu à disposition lors des visites de la commission de sécurité.
• Une coupure d'alimentation électrique non maîtrisée peut affecter simultanément les équipements de mise en sécurité (désenfumage, SSI) : la coordination entre le chapitre EL et les chapitres relatifs à ces équipements est à prendre en compte lors des rondes et levées de doute.

Confusion fréquente

Le chapitre EL traite des installations électriques au sens large (distribution, protection, alimentation des installations de sécurité). Il ne doit pas être confondu avec le chapitre EC, qui traite de l'éclairage normal (EC 6) ET de l'éclairage de sécurité (EC 7 à EC 15) : dans ce chapitre, EC 12 couvre les blocs autonomes et EC 11 la source centralisée constituée d'une batterie d'accumulateurs, alors que EC 15 se borne à renvoyer à l'article EL 19 pour les conditions de vérification. Le chapitre EL traite quant à lui de l'alimentation électrique des installations de sécurité (AES) via notamment l'article EL 15. Les dispositions du chapitre MS relatives aux Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) et à leurs alimentations électriques de sécurité (AES) viennent compléter ce cadre.

Voir aussi

• [ERP] - Établissement recevant du public
• [BAES] - Bloc autonome d'éclairage de sécurité
• [TGBT] - Tableau général basse tension
• [SSI] - Système de Sécurité Incendie
• [MS] - Moyens de secours et lutte contre l'incendie (chapitre de l'arrêté du 25/06/1980)
• [EC] - Éclairage (chapitre de l'arrêté du 25/06/1980)
• [AES] - Alimentation électrique de sécurité