EL 15

Tableaux de sécurité électrique alimentation de secours

En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre EL
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Tableaux sécurité doivent être en local dédié, avec circuits identifiés, signalisation défaillance reportée poste sécurité, équipements minimums obligatoires.

  • Localisation : tableau de sécurité obligatoirement en local dédié au service électrique, isolé et conforme article EL 5.
  • Identification : chaque circuit, appareil de mesure et dispositif clairement identifiés de manière sûre et durable sur le tableau.
  • Supervision : signalisation des défaillances (coupure charge batterie, perte alimentation normale) reportée au poste sécurité ou local surveillé en permanence.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
‹EL 15›

Tableaux des installations de sécurité alimentées par une alimentation électrique de sécurité

§ 1. Tout tableau de sécurité doit être installé dans un local de service électrique affecté à ce seul usage, répondant aux dispositions de l'article EL 5 et isolé dans les conditions de son § 3 (b).

§ 2. L'affectation de chaque circuit et celle des différents appareils de mesure éventuels et des dispositifs de commande et de protection du tableau doivent être clairement identifiées de manière sûre et durable.

§ 3. La signalisation de la coupure des dispositifs de charge prévue à l'article EL 8, § 3, doit être reportée au poste de sécurité ou, à défaut, dans un local ou un emplacement non accessible au public habituellement surveillé pendant les heures d'exploitation de l'établissement.

§ 4. En atténuation de l'article EL 8, § 2, un tableau de sécurité peut être placé dans le même local que celui renfermant la batterie d'accumulateurs de l'alimentation électrique de sécurité correspondante.

§ 5. Un tableau de sécurité comporte au minimum les éléments suivants :

- les dispositifs de protection contre les surintensités, à l'origine de chacun des circuits divisionnaires ;

- un voyant signalant la présence ou l'absence de l'alimentation normal-remplacement ;

- un voyant signalant la coupure de l'alimentation du dispositif de charge de la batterie d'accumulateurs ;

- le dispositif de mise à l'état d'arrêt/veille destiné à mettre hors service volontairement l'alimentation électrique de sécurité afin de ne pas délivrer d'énergie pendant certaines périodes de non-exploitation de l'établissement ;

- le dispositif de mise à l'état de marche normale.

Ce tableau comporte, le cas échéant :

- les dispositifs de protection contre les contacts indirects ;

- le dispositif de commutation automatique permettant le passage de l'état de marche normale de l'alimentation électrique de sécurité à l'état de marche en sécurité et le dispositif permettant de commander manuellement la mise à l'état de marche en sécurité en cas de défaillance du dispositif automatique.

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