EL 21

Installations électriques temporaires pour travaux

En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre EL
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Installations temporaires pour travaux sans interruption d'exploitation peuvent déroger aux normes; transformation requise au-delà de 15 jours, approbation obligatoire après 6 mois.

  • Dérogations : installations temporaires de travaux peuvent déroger aux normes électriques si exploitation continue requise.
  • Transformation obligatoire : au-delà de 15 jours, les installations doivent devenir semi-permanentes conformes à l'article EL 23.
  • Approbation administrative : durée supérieure à 6 mois impose validation par l'autorité compétente après avis de commission de sécurité.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
‹EL 21›

Installations de travaux

Les installations réalisées pour permettre des travaux sans interrompre l'exploitation de l'établissement peuvent bénéficier de dérogations portant sur l'ensemble des dispositions du présent chapitre.

Si ces installations doivent subsister plus de quinze jours, elles doivent être transformées le plus rapidement possible en installations semi-permanentes satisfaisant aux dispositions de l'article EL 23.

Si leur durée excède six mois, les dispositions prises doivent être approuvées par l'autorité visée à l'article R. 123-23 du CCH, après avis de la commission de sécurité.

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