Vérifications techniques installations électriques annuelles
Vérifications annuelles obligatoires des installations électriques, d'éclairage et paratonnerres selon critères spécifiés.
- Vérifications annuelles : installations électriques, éclairage et paratonnerres contrôlés chaque année sans modification depuis dernière vérification.
- État d'entretien : vérifier maintenance des appareils, absence de dégradation et bon fonctionnement de l'éclairage normal et sécurité.
- Documentation : relevé des anomalies localisées, rapports d'essais conservés et rapport décret 88-1056 joint obligatoirement.
§ 1. Les installations électriques, les installations d'éclairage et les éventuelles installations extérieures de protection contre la foudre (paratonnerres) doivent être vérifiées dans les conditions prévues à la section II du chapitre Ier du présent titre.
§ 2. La conformité aux exigences réglementaires applicables aux installations neuves ou ayant fait l'objet de travaux doit être vérifiée dans les conditions prévues par les articles GE 7 et GE 8 (§ 1).
§ 3. Les vérifications périodiques des installations non modifiées doivent être effectuées annuellement dans les conditions prévues à l'article GE 10. Elles concernent les articles suivants à condition qu'ils soient applicables à l'établissement :
― EL 4 (§ 4) ; EL 5 (§ 1, 4 et 5) ; EL 8 (§ 3) ; EL 10 (§ 4) ; EL 11 (§ 3, 4 et 7) ; EL 15 (§ 3) ; EL 17 et EL 18 ;
― EC 5 (§ 5) ; EC 6 (§ 5 et 6) ; EC 7 ; EC 9 (§ 1) ; EC 13 et EC 14 (§ 3).
Elles ont pour objet de s'assurer :
― de l'absence de modifications depuis la dernière vérification ;
― de l'état d'entretien et de maintenance des installations et appareils d'utilisation ;
― de l'existence d'un relevé des essais incombant à l'exploitant ;
― du maintien en l'état des installations d'éclairage normal et de sécurité et des appareils d'éclairage ;
― du bon état apparent des éventuelles installations extérieures de protection contre la foudre (paratonnerre).
En complément à l'article GE 10, le relevé des vérifications mentionnera, article par article cité ci-dessus, les anomalies constatées avec leurs localisations et commentaires explicatifs.
Il conviendra d'adjoindre à ce document le rapport de vérification périodique effectuée au titre du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988.