EL 20

Installations électriques temporaires et atténuations réglementaires

En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre EL
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Les installations de travaux, dépannage et semi-permanentes peuvent bénéficier de dérogations sans entraver la circulation.

  • Installations temporaires : trois catégories (travaux, dépannage, semi-permanentes) peuvent obtenir des dérogations aux règles électriques standard.
  • Circulation : aucune dérogation ne doit réduire ou bloquer les chemins d'évacuation et les passages du public.
  • Justification : chaque installation temporaire doit être déclarée et justifiée avant application des atténuations réglementaires.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
‹EL 20›

Généralités

Les installations suivantes sont susceptibles de justifier des atténuations ou des dérogations aux prescriptions précédentes, conformément aux dispositions des articles EL 21 à EL 23 ci-après :

- installations de travaux, c'est-à-dire celles réalisées pour permettre des réfections ou transformations d'installations existantes sans interrompre l'exploitation de l'établissement ;

- installations de dépannage qui sont nécessaires pour pallier un incident d'exploitation ;

- installations semi-permanentes qui sont destinées à des aménagements de durée limitée, sortant du cadre des activités habituelles de l'établissement ou se répétant périodiquement.

En aucun cas, les atténuations ou dérogations ne doivent entraîner des dispositions de nature à entraver ou restreindre la circulation du public.

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