Attestation de bon montage
Document établi par l'installateur une fois l'assemblage d'un ensemble démontable terminé, selon le modèle de l'annexe V de l'arrêté du 25 juillet 2022. Il ne remplace ni le rapport de vérification ni l'avis sur la conception.
Définition
L'attestation de bon montage est le document par lequel l'installateur certifie que l'ensemble démontable a été assemblé conformément à la notice technique du fabricant, ou au dossier technique lorsque la configuration utilisée n'y figure pas. Son modèle est fixé par l'annexe V de l'arrêté du 25 juillet 2022.
Cadre réglementaire
- Article 38, paragraphe 3 : une fois l'assemblage terminé, l'installateur établit une attestation de bon montage dont le modèle figure à l'annexe V. Rédaction issue de l'arrêté du 13 mai 2025.
- Article 38, paragraphes 1 et 2 : l'installateur s'assure du bon état de conservation des éléments et fait remplacer les pièces défectueuses. Une attention particulière est portée aux moises et aux contreventements.
- Article 38, paragraphe 4 : la vérification du montage revient à un organisme accrédité pour les catégories OP2, OP3 et OS3, mais à un technicien compétent lorsque la tribune OP2 accueille moins de 300 personnes ou fait moins de 500 mètres carrés.
- Article 39 : le dossier de sécurité de l'organisateur, consultable sur les lieux d'utilisation, rassemble ces pièces.
À retenir en pratique
- Une attestation depuis 2025 peut couvrir plusieurs ensembles démontables identiques.
- Le rapport de vérification, dont le contenu figure à l'annexe VI, n'est pas exigé pour les catégories OP1 et OS1.
- Sur une manifestation, ces documents se demandent avant l'ouverture au public, pas le lendemain.
- Une inspection visuelle par un technicien compétent précède toute admission du public et donne lieu à un avis porté au dossier de sécurité.
Confusion fréquente
Trois documents distincts circulent et se confondent facilement. L'avis sur la conception porte sur le modèle ou le dossier technique, avant la première implantation. L'attestation de bon montage émane de l'installateur, à la fin de l'assemblage. Le rapport de vérification émane du vérificateur, organisme accrédité ou technicien compétent. Aucun ne remplace les deux autres.
Voir aussi
- Organisme accrédité - qui vérifie le montage.
- Technicien compétent - le vérificateur sous responsabilité de l'exploitant.
- Registre de sécurité - le réflexe documentaire de l'établissement.