Ensemble démontable

Définition

Au sens de l'article 2 de l'arrêté du 25 juillet 2022, un ensemble démontable est une structure provisoire liée à une manifestation à caractère évènementiel, sportif, culturel, commercial ou touristique, constituée d'une ossature conçue pour pouvoir être montée et démontée de façon répétitive.

Le texte distingue deux familles : les ossatures destinées à supporter des personnes, dites OP, qui regroupent tribunes, scènes, plateformes, escaliers, rampes et passerelles, et les ossatures d'équipements scéniques, dites OS, qui portent le son, la lumière, la vidéo et les décors sans vocation à accueillir du public.

Cadre réglementaire

• Article 2 : définition, et qualification d'implantation prolongée au-delà de douze mois, délais de montage et de démontage exclus.
• Article 4 : catégories OP1, OP2 et OP3 selon la hauteur de chute ; OS1, OS2 et OS3 selon le point le plus haut, à 3,50 et 6,20 mètres.
• Article 1er : le texte ne s'applique ni aux ossatures de chapiteaux, tentes et structures, ni aux structures gonflables, ni aux tribunes monoblocs dont le dernier plancher est à un mètre au plus du sol, ni aux manèges et attractions foraines, ni aux aires de jeux pour enfants.
• Articles 42 et 43 : obligations d'entretien du propriétaire et compétence exigée des personnes qui montent et démontent.

À retenir en pratique

• Trois intervenants portent des obligations distinctes : le fabricant, qui fournit la notice technique ; l'installateur, qui monte et atteste ; l'organisateur, qui constitue le dossier de sécurité et fait procéder aux vérifications.
• L'organisateur est désigné par le texte comme l'interlocuteur privilégié de l'autorité de police.
• Le propriétaire, lui, entretient le matériel et le remet à l'installateur en bon état de conservation, notice et avis sur modèle type joints.
• Au-delà de douze mois d'implantation, des mesures complémentaires s'ajoutent, dont l'examen de l'état de conservation.

Confusion fréquente

Un chapiteau n'est pas un ensemble démontable au sens de cet arrêté. L'ossature d'un CTS reste régie par les articles CTS du règlement de sécurité, et le texte de 2022 l'exclut expressément de son champ. À l'inverse, une tribune installée sous un chapiteau ou dans un bâtiment reste un ensemble démontable.

Voir aussi

• Tribune démontable - la principale ossature destinée à supporter des personnes.
• Organisme accrédité - le vérificateur du montage et de l'exploitation.
• Capacité d'accueil - le calcul de l'effectif admis.