Glossaire sécurité incendie

MS 47

L'affichage des consignes de sécurité

Chapitre arrêté SSIAP 1

MS 47 est l'article de l'arrêté du 25 juin 1980 qui impose l'affichage de consignes de sécurité incendie précises, sur support fixe et constamment mises à jour.

Définition

L'article MS 47 de l'arrêté du 25 juin 1980 impose à tout établissement recevant du public un affichage de consignes de sécurité incendie précises, destinées au personnel, sur des supports fixes et inaltérables, constamment mises à jour. Ces consignes forment, avec le registre de sécurité et la main courante, l'un des trois documents structurants de l'organisation quotidienne de la sécurité incendie.

Cadre réglementaire

Les consignes imposées par l'article MS 47 doivent indiquer : les modalités d'alerte des sapeurs-pompiers ; les dispositions à prendre pour assurer la sécurité du public et du personnel ; les dispositions à prendre pour favoriser l'évacuation des personnes en situation de handicap, ou leur évacuation différée si elle est rendue nécessaire ; la mise en oeuvre des moyens de secours de l'établissement ; l'accueil et le guidage des sapeurs-pompiers.
Le texte de l'article cite littéralement la norme NF S 60-303 du 20 septembre 1987 ; cette norme a depuis été annulée et remplacée, dans le catalogue AFNOR, par la norme NF X08-070 (publiée en 2013, révisée en 2023). Le texte réglementaire n'a pas été mis à jour pour citer le nouveau numéro : les deux références circulent en pratique.
On distingue les consignes générales, valables pour l'ensemble de l'établissement et affichées à chaque étage, aux points d'accès principaux, à proximité des ascenseurs et des escaliers, et les consignes particulières, propres à un local, une activité ou un public spécifique (par exemple, dans les hôtels de type O, la consigne affichée dans chaque chambre, rédigée en français et complétée d'une bande dessinée, article O 21).
Les consignes et les plans doivent être vérifiés par l'exploitant à intervalles réguliers, et au moins une fois par an, pour s'assurer qu'ils restent lisibles, visibles, compréhensibles et à jour.

À retenir en pratique

Les consignes doivent être affichées, pas seulement rangées dans un classeur : un principe simple, mais souvent relevé en défaut lors des visites de commission de sécurité.
Une consigne conforme couvre cinq points précis : alerte des pompiers, sécurité du public et du personnel, évacuation ou évacuation différée des personnes handicapées, moyens de secours, accueil et guidage des secours.
Une consigne générale ne dispense pas des consignes particulières là où elles sont exigées (locaux à risques, chambres d'hôtel, etc.).
La vérification annuelle des consignes et des plans est une obligation de l'exploitant, pas une simple bonne pratique.

Confusion fréquente

Les consignes de sécurité de l'article MS 47 sont parfois confondues avec le registre de sécurité. Les consignes indiquent la conduite à tenir en cas d'incendie et sont affichées à demeure ; le registre de sécurité est un document distinct, tenu par l'exploitant, qui reporte l'état du personnel, les consignes elles-mêmes, les dates de contrôles et de travaux, et qui est présenté à la commission de sécurité lors de ses visites.

Aller plus loin

Pour approfondir : Cours SSIAP 1 : consignes et main courante.

Voir aussi

Questions fréquentes

Que doivent indiquer les consignes de sécurité imposées par l'article MS 47 ?

Cinq points : les modalités d'alerte des sapeurs-pompiers, les dispositions pour la sécurité du public et du personnel, les dispositions pour l'évacuation (ou l'évacuation différée) des personnes en situation de handicap, la mise en oeuvre des moyens de secours, et l'accueil et le guidage des sapeurs-pompiers.

Quelle est la différence entre une consigne générale et une consigne particulière ?

La consigne générale vaut pour l'ensemble de l'établissement et est affichée à chaque étage, aux points d'accès et près des ascenseurs et escaliers. La consigne particulière est propre à un local, une activité ou un public spécifique, comme la consigne affichée dans chaque chambre d'un hôtel de type O.

À quelle fréquence les consignes de sécurité doivent-elles être vérifiées ?

L'exploitant doit les vérifier à intervalles réguliers, et au moins une fois par an, pour s'assurer qu'elles restent lisibles, visibles, compréhensibles et à jour. Toute modification des procédures de sécurité doit aussi déclencher une nouvelle vérification.

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