EAS

Définition

Un espace d'attente sécurisé est un volume compartimenté, résistant au feu et accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR), conçu pour permettre à ces personnes de patienter en sécurité dans l'attente de leur évacuation assistée par les secours. Il constitue une solution réglementaire aux contraintes d'évacuation des PMR dans les établissements recevant du public (ERP) à plusieurs niveaux, lorsque l'évacuation immédiate vers l'extérieur n'est pas possible par les voies ordinaires.

Cadre réglementaire

• Sous-section 4 « Espaces d'attente sécurisés » de l'arrêté du 25/06/1980 modifié, articles CO 57 à CO 60 : l'obligation de principe de créer des EAS découle de l'article GN 8 ; les articles CO 57 (localisation), CO 58 (locaux éligibles), CO 59 (caractéristiques techniques) et CO 60 (cas d'exonération : ERP de plain-pied, niveaux disposant de sorties directes sur l'extérieur, ou mesures alternatives validées par la commission de sécurité) en définissent les modalités techniques.
• Arrêté du 25/06/1980 modifié (règlement de sécurité ERP) : cadre général de sécurité incendie dans lequel s'inscrivent les articles GN 8 et CO 57 à CO 60.
• Article GN 8 de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié (introduit par arrêté du 24 septembre 2009) : article réglementaire fixant les 7 principes fondamentaux de conception et d'exploitation des ERP pour l'évacuation des personnes ne pouvant évacuer rapidement. Il a valeur normative contraignante.
• Articles R.143-1 et suivants du CCH (anciennement R.123-1 et suivants, recodifiés en R.143-1 et suivants par le décret n°2021-872 du 30 juin 2021 entré en vigueur le 1er juillet 2021, pris en application de l'ordonnance n°2020-71 du 29 janvier 2020) : cadre réglementaire général des ERP, dans lequel s'intègrent les dispositions relatives aux EAS.

À retenir en pratique

• Les parois d'un EAS doivent présenter un degré de résistance au feu équivalent à celui de l'article CO 24 (au minimum coupe-feu ½ heure, pouvant aller jusqu'à 1 heure selon le contexte), ou être désenfumées selon les dispositions applicables.
• La surface minimale par emplacement fauteuil roulant est de 1,50 m × 1,50 m (2,25 m²), auxquels s'ajoute la largeur du dégagement menant à l'issue. Chaque EAS doit pouvoir accueillir au minimum 2 personnes en fauteuil roulant (CO 59 b).
• Les EAS se situent préférentiellement dans les circulations horizontales protégées, les sas d'escalier ou les paliers d'escaliers protégés, afin de ne pas bloquer les flux d'évacuation.
• Leur présence et leur localisation doivent être portées à la connaissance des services de secours (plan d'intervention, consignes d'évacuation).
• La création d'un EAS ne dispense pas l'exploitant de mettre en place une organisation humaine (personnel formé, procédure d'évacuation) pour assurer l'assistance aux personnes qui y attendent.

Confusion fréquente

L'EAS n'est pas un local refuge définitif : il s'agit d'un espace temporaire d'attente, et non d'un lieu où les personnes resteraient jusqu'à la fin de l'incendie. Cette distinction est importante sur le plan opérationnel : les secours doivent être informés de la présence de personnes dans ces espaces afin de procéder à leur évacuation effective. À ne pas confondre non plus avec une simple zone de regroupement ou un local à l'usage général, qui ne présentent pas les caractéristiques réglementaires de résistance au feu d'un EAS.

Voir aussi

• ERP - Établissement Recevant du Public
• PMR - Personne à Mobilité Réduite
• CO - Dispositions constructives (chapitre de l'arrêté du 25/06/1980)
• CMSI - Centralisateur de Mise en Sécurité Incendie
• EVASAN - Évacuation sanitaire (procédure d'évacuation assistée)
• SSI - Système de Sécurité Incendie
• Guide-file et serre-file - l'encadrement de l'évacuation