Effectif maximal des salles de danse et de jeux
L'effectif maximal est fixé à 4 personnes par 3 m² de surface utile, ou 4 personnes par billard pour les salles spécialisées.
- Densité standard : 4 personnes par 3 m² de surface utile, déduction faite des estrades musiciens et aménagements fixes.
- Salles billard : 4 personnes par billard plus places assises (chaises, bancs, gradins) et zones consommation.
- Surface utile : exclure estrades musiciens et équipements fixes, inclure tables et sièges dans le calcul d'effectif maximal.
Calcul de l'effectif
L'effectif maximal du public admis est déterminé à raison de 4 personnes pour 3 mètres carrés de la surface de la salle, déduction faite de la surface des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges.
Toutefois, dans le cas des salles réservées exclusivement au billard autre qu'électrique ou électronique, le calcul est déterminé sur la base de 4 personnes par billard, augmenté le cas échéant des places réservées au public, soit sur des chaises, des bancs ou des gradins, soit dans une zone réservée à la consommation de boissons ou à la restauration, qui constitue une activité annexe de type N.