Les 9 principes généraux de prévention
Les neuf principes généraux de prévention fixent, à l'article L. 4121-2 du Code du travail, l'ordre de priorité que l'employeur doit respecter dans son plan d'action : éviter le risque avant de le réduire, et privilégier la protection collective sur la protection individuelle.
Définition
Les neuf principes généraux de prévention fixent, à l'article L. 4121-2 du Code du travail, l'ordre de priorité que doit respecter tout employeur lorsqu'il construit un plan d'action à partir du document unique d'évaluation des risques professionnels. Ils ne forment pas une liste de bonnes pratiques interchangeables mais une hiérarchie stricte : éviter le risque prime toujours sur le simple fait de le réduire, et la protection collective doit être recherchée avant la protection individuelle. Pour le chef de service SSIAP 3, cette hiérarchie structure toute mesure de prévention incendie, qu'elle porte sur l'exploitation courante ou sur le traitement d'un risque coté par croisement de gravité et de fréquence.
Cadre réglementaire
- Article L. 4121-2 du Code du travail : fixe la liste et l'ordre des neuf principes généraux de prévention que l'employeur doit mettre en oeuvre.
- Article L. 4121-1 du Code du travail : pose l'obligation générale d'évaluation des risques que ces principes viennent traduire en mesures concrètes.
Les neuf principes, dans l'ordre fixé par le texte :
- Éviter les risques.
- Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités.
- Combattre les risques à la source.
- Adapter le travail à l'homme.
- Tenir compte de l'évolution de la technique.
- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l'est moins.
- Planifier la prévention.
- Donner la priorité aux protections collectives sur les protections individuelles.
- Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
À retenir en pratique
- Ces neuf principes s'appliquent dans l'ordre : un employeur ne peut invoquer le principe 8 (protection individuelle) tant qu'une mesure collective au titre du principe 3 reste possible.
- Le plan d'action qui suit le document unique doit être présenté selon cette hiérarchie, pas selon un ordre de facilité ou de coût.
- Exemple : un défaut récurrent de fermeture des portes coupe-feu maintenues ouvertes par des cales se traite d'abord par une mesure technique (asservissement au SSI), la sensibilisation du personnel restant complémentaire.
- Le chef de service SSIAP 3 chiffre et défend les mesures conformes à cette hiérarchie devant le chef d'établissement, dans le cadre du PAPRIPACT ou de la liste d'actions.
- Une prescription de commission de sécurité non levée reste prioritaire, indépendamment de la hiérarchie budgétaire retenue pour les autres mesures.
Confusion fréquente
- Ces neuf principes sont parfois réduits à la seule opposition entre protection collective et protection individuelle (principe 8), alors qu'ils forment une hiérarchie complète débutant par l'évitement du risque (principe 1), et non par le choix du type de protection.
- Ne pas confondre les principes généraux de prévention, qui s'appliquent à tout employeur pour ses salariés, avec le règlement de sécurité incendie des ERP, qui fixe des règles techniques propres au public reçu.
Aller plus loin
Pour approfondir : Cours SSIAP 3 : l'analyse des risques.
Voir aussi
- DUERP (document unique d'évaluation des risques)
- Unité de travail
- Criticité
- PAPRIPACT
- Arbre des causes
Questions fréquentes
Peut-on choisir une protection individuelle si elle coûte moins cher qu'une protection collective ?
Non. Le principe 8 impose de donner la priorité à la protection collective chaque fois qu'elle est possible ; le coût ne justifie pas d'inverser cet ordre.
Les neuf principes s'appliquent-ils uniquement au risque incendie ?
Non, ils s'appliquent à l'ensemble des risques professionnels recensés dans le document unique, dont le risque incendie n'est qu'une des familles.
Que se passe-t-il si le plan d'action ne respecte pas cet ordre ?
Le plan reste juridiquement fragile : en cas de contentieux, l'employeur doit justifier pourquoi une mesure de rang supérieur, comme éviter ou combattre le risque à la source, n'a pas été retenue avant une mesure de rang inférieur.