R. 4227-44
Prévention des explosions et protection contre celles-ci
En vigueurCode du travail - R.4227 (lieux de travail)Chapitre R4227
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
L'employeur met en place mesures techniques et organisationnelles pour empêcher atmosphères explosives, éviter inflammation ou atténuer effets.
- Hiérarchie de prévention : empêcher la formation d'atmosphères explosives en priorité absolue, puis éviter l'inflammation, enfin atténuer les effets.
- Mesures techniques : ventilation, suppression de sources d'inflammation, équipements antidéflagrants, cloisonnement selon le type d'activité.
- Mesures organisationnelles : procédures strictes, formation du personnel, maintenance régulière des équipements, consignes spécifiques aux zones à risque.
🏛️ Texte officiel - Code du travail - R.4227 (lieux de travail)
Afin d'assurer la prévention des explosions et la protection contre celles-ci, l'employeur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées au type d'exploitation sur la base des principes de prévention et dans l'ordre de priorité suivant :
1° Empêcher la formation d'atmosphères explosives ;
2° Si la nature de l'activité ne permet pas d'empêcher la formation d'atmosphères explosives, éviter leur inflammation ;
3° Atténuer les effets nuisibles d'une explosion pour la santé et la sécurité des travailleurs.