PRP
La Prévention des Risques Professionnels désigne l'ensemble des dispositions que tout employeur est légalement tenu de mettre en œuvre pour protéger la santé physique et mentale de ses salariés.
Définition
La Prévention des Risques Professionnels désigne l'ensemble des dispositions que tout employeur est légalement tenu de mettre en œuvre pour protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Elle repose sur neuf principes généraux définis par le Code du travail, allant de l'évitement du risque à sa maîtrise, et se matérialise notamment par la rédaction et la mise à jour du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
Cadre réglementaire
- Code du travail, art. L4121-1 : obligation générale de sécurité de l'employeur ; fondement légal de la démarche PRP.
- Code du travail, art. L4121-2 : énonce les neuf principes généraux de prévention (éviter les risques, évaluer ceux qui ne peuvent être évités, combattre à la source, adapter le travail à l'homme, tenir compte de l'évolution technique, remplacer ce qui est dangereux, planifier la prévention, prioriser les mesures de protection collective, informer et former).
- Code du travail, art. R4121-1 à R4121-4 : obligation d'élaborer et de mettre à jour le DUERP ; modalités de transcription et de conservation.
- Loi n° 2021-1018 du 02/08/2021 (dite loi « Santé au travail ») : renforce les obligations liées au DUERP, notamment la conservation sur au moins quarante ans et le dépôt sur un portail numérique national.
À retenir en pratique
- L'obligation de prévention pèse sur l'employeur, quelle que soit la taille de l'entreprise ou de l'établissement ; elle ne peut être entièrement déléguée.
- Le DUERP est le document de référence de la démarche : il recense les risques identifiés, leur évaluation et le plan d'actions associé. Son absence ou son non-actualisation expose l'employeur à des sanctions pénales et civiles.
- Dans un établissement assujetti à un Service de Sécurité Incendie, les risques propres à l'activité de surveillance (travail de nuit, isolement, contact avec le public) doivent figurer dans l'évaluation.
- La prévention se décline en trois niveaux : prévention primaire (supprimer ou réduire le risque à la source), prévention secondaire (limiter les conséquences), prévention tertiaire (réparer les atteintes déjà survenues).
- Le DUERP doit être tenu à disposition des salariés, des représentants du personnel, du médecin du travail et de l'inspection du travail.
Confusion fréquente
La PRP est parfois confondue avec le plan de prévention, qui est un document distinct. Le plan de prévention concerne spécifiquement les interventions d'entreprises extérieures dans un établissement (articles R4512-6 et suivants du Code du travail) et vise à coordonner les mesures de sécurité entre l'entreprise utilisatrice et l'entreprise intervenante. La PRP, elle, est une démarche globale et permanente qui couvre l'ensemble des risques auxquels sont exposés les salariés de l'établissement, indépendamment de toute intervention extérieure.