L4121-1
Obligation générale de sécurité de l'employeur
En vigueurCode du travail - L.4121 (obligations generales de securite)Chapitre L
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
🏛️ Texte officiel - Code du travail - L.4121 (obligations generales de securite)
L4121-1
L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l'article L. 4161-1 ;
2° Des actions d'information et de formation ;
3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.