Unité de travail
L'unité de travail est la maille d'analyse du document unique : un ensemble de salariés exposés à des risques comparables, et non un lieu géographique.
Définition
L'unité de travail est la maille à laquelle s'effectue l'inventaire des risques dans le document unique d'évaluation des risques professionnels. Il ne s'agit pas nécessairement d'un lieu géographique, mais d'un ensemble de salariés exposés à des risques comparables, qu'il s'agisse d'un poste, d'un métier, d'une équipe ou d'une zone d'activité. Découper l'établissement en unités de travail cohérentes est le premier acte technique de la démarche d'évaluation, car c'est à cette échelle que l'on observe les tâches réelles, que l'on recueille l'avis des salariés et que l'on consigne les résultats.
Cadre réglementaire
- Article R. 4121-1 du Code du travail (ex R. 230-1) : impose que l'évaluation des risques comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail.
- Article L. 4121-3 du Code du travail : fonde l'obligation d'évaluation dont l'unité de travail constitue la maille de mise en oeuvre.
- Circulaire DRT n° 6 du 18 avril 2002 : précise l'approche participative de la démarche, associant les salariés de chaque unité de travail à son analyse.
À retenir en pratique
- Le découpage en unités de travail ne suit pas nécessairement l'organigramme ni le plan des locaux : un agent de sécurité incendie affecté à plusieurs zones peut relever d'une même unité de travail si son exposition aux risques y est comparable.
- C'est à cette maille que sont recueillis les constats de terrain, y compris ceux remontés par le chef de service SSIAP 3 sur le risque incendie, panique ou coactivité.
- Un découpage trop large masque des situations d'exposition différentes ; un découpage trop fin multiplie inutilement les fiches sans gain d'analyse.
- Chaque mise à jour du document unique, annuelle ou déclenchée par un aménagement ou une information nouvelle, s'effectue unité de travail par unité de travail.
- Le chef de service participe à ce découpage pour les fonctions liées à la sécurité incendie, aux côtés du médecin du travail et des représentants du personnel.
Confusion fréquente
- L'unité de travail n'est pas un service ni un bâtiment : deux salariés dans des locaux différents peuvent appartenir à la même unité de travail s'ils partagent une exposition comparable, tandis que deux salariés d'un même open space peuvent relever d'unités distinctes si leurs tâches diffèrent.
- Ne pas confondre l'unité de travail, notion du Code du travail applicable aux salariés, avec les zones de compartimentage du règlement de sécurité incendie, qui découpent le bâtiment pour le public.
Aller plus loin
Pour approfondir : Cours SSIAP 3 : l'analyse des risques.
Voir aussi
- DUERP (document unique d'évaluation des risques)
- Les 9 principes généraux de prévention
- PAPRIPACT
- Criticité
Questions fréquentes
L'unité de travail correspond-elle toujours à un service de l'entreprise ?
Non, elle peut regrouper des salariés de services différents dès lors qu'ils sont exposés à des risques comparables, ou au contraire distinguer des salariés d'un même service si leurs tâches exposent à des risques différents.
Qui décide du découpage en unités de travail ?
L'employeur, responsable du document unique, mais la démarche est participative : elle associe le médecin du travail, les représentants du personnel et les salariés eux-mêmes.
Pourquoi ce découpage est-il la première étape de l'analyse ?
Parce que c'est à cette maille que sont observées les tâches réelles et recueillis les avis des salariés : un découpage mal posé fausse tout le reste de l'évaluation.