APSAD
Référentiels techniques de certification volontaire portés par l'assurance (règle APSAD R2 pour le brouillard d'eau notamment), distincts d'une réglementation incendie opposable.
Définition
APSAD désigne les référentiels techniques élaborés par le CNPP pour le compte de l'assurance française, applicables à des installations de protection contre l'incendie. Le cours sur l'extinction automatique cite la règle APSAD R2 comme référentiel technique du brouillard d'eau, distinct de la norme NF EN 12845 qui encadre le sprinkleur classique. Le cours sur la fonction maintenance précise que d'autres référentiels APSAD peuvent s'appliquer aux contrats de maintenance des systèmes de détection incendie et d'extinction automatique.
Cadre réglementaire
- Point essentiel : les référentiels APSAD relèvent d'une certification volontaire, et non d'une obligation réglementaire générale.
- Ils s'ajoutent à des obligations qui, elles, sont opposables : l'article MS 73 impose une vérification annuelle par un technicien compétent et une vérification triennale par un organisme agréé pour les installations d'extinction automatique du type sprinkleur, indépendamment de toute certification APSAD.
- Le brouillard d'eau relève de la même famille réglementaire que le sprinkleur (articles MS 25 à MS 28), mais suit un référentiel technique distinct : la règle APSAD R2 et la norme NF EN 14972.
À retenir en pratique
- Le brouillard d'eau suit la règle APSAD R2 et la norme NF EN 14972, tandis que le sprinkleur classique suit la norme NF EN 12845 : ce sont deux référentiels techniques distincts pour deux familles d'installations à eau.
- Un contrat de maintenance visant un référentiel APSAD n'exempte pas l'exploitant de ses obligations réglementaires propres (vérifications de l'article MS 73, registre de sécurité).
- La certification APSAD porte sur l'installation, l'installateur ou le mainteneur ; elle constitue souvent une exigence de l'assureur pour la couverture du risque, indépendamment du règlement de sécurité ERP.
- Viser un référentiel APSAD dans un contrat de maintenance renforce le niveau de garantie contractuelle, sans se substituer aux textes réglementaires opposables.
Confusion fréquente
- C'est un point d'examen classique. Un référentiel APSAD n'est pas une réglementation opposable comme un article du règlement de sécurité ERP ou une norme AFNOR d'application obligatoire : c'est une exigence d'assurance, de nature contractuelle et volontaire. Un établissement peut être parfaitement conforme au règlement de sécurité sans qu'aucune de ses installations ne soit certifiée APSAD ; à l'inverse, une certification APSAD ne dispense jamais des vérifications réglementaires prévues par les articles MS.
Aller plus loin
Pour approfondir : Cours SSIAP 2 : les installations fixes d'extinction automatique.
Voir aussi
- Brouillard d'eau - l'installation qui suit la règle APSAD R2
- Sprinkleur - l'installation à eau suivant la norme NF EN 12845
- IEAE - la famille des installations d'extinction automatique à eau
- NF S 61-933 - la norme réglementaire d'exploitation et de maintenance du SSI
Questions fréquentes
La certification APSAD est-elle obligatoire pour un SSI ?
Non. L'APSAD est un référentiel de certification volontaire porté par l'assurance, distinct des obligations réglementaires (comme la vérification de l'article MS 73), qui restent applicables même sans certification APSAD.
Quelle est la différence entre la règle APSAD R2 et la norme NF EN 12845 ?
La norme NF EN 12845 encadre le sprinkleur classique. La règle APSAD R2 encadre le brouillard d'eau, une installation distincte suivant son propre référentiel technique, avec la norme NF EN 14972.
Un contrat de maintenance visant un référentiel APSAD suffit-il à remplir les obligations réglementaires de l'exploitant ?
Non. Il s'y ajoute mais ne s'y substitue pas : l'exploitant reste tenu par les vérifications prévues par l'article MS 73 et par la tenue du registre de sécurité.