IT 248
L'instruction technique n° 248 (IT 248) définit les caractéristiques techniques et les conditions d'installation des systèmes d'alarme sonore dans les établissements recevant du public (ERP).
Définition
L'instruction technique n° 248 (IT 248) définit les caractéristiques techniques et les conditions d'installation des systèmes d'alarme sonore dans les établissements recevant du public (ERP). Instruction du 3 mars 1982, publiée au Journal officiel du 4 mai 1982, elle ne s'applique qu'aux équipements installés avant l'entrée en vigueur de l'arrêté du 2 février 1993 ; pour les installations postérieures à cette date, la référence est l'arrêté du 2 février 1993 et la norme NF S 61-936. Elle définit quatre types d'équipements d'alarme (1, 2a ou 2b, 3 et 4), le type 2 comportant deux variantes (2a et 2b), utilisés selon la catégorie et l'activité de l'établissement. Elle s'applique en complément des dispositions du règlement de sécurité contre l'incendie dans les ERP, notamment des articles MS.
Cadre réglementaire
- Arrêté du 25 juin 1980 (règlement de sécurité ERP), articles MS 61 à MS 67 (alarme) et MS 72 à MS 75 (entretien/vérifications) : dispositions générales relatives aux systèmes d'alarme dans les ERP, auxquels l'IT 248 apporte les précisions techniques d'application.
- Arrêté du 2 février 1993 : restreint le champ d'application de l'IT 248 aux installations antérieures à sa date d'entrée en vigueur ; référence applicable pour les installations postérieures.
- Code de la construction et de l'habitation, article R. 143-11 (ex-R. 123-11) et suivants : cadre législatif général de la sécurité incendie dans les ERP.
- Norme NF S 61-936 : spécifications des équipements d'alarme (EA) constituant notamment les systèmes d'alarme de types 1 et 2 lorsqu'ils sont associés à un Système de Sécurité Incendie (installation NF S 61-931) ; référence applicable aux installations postérieures au 2 février 1993.
À retenir en pratique
- L'IT 248 ne s'applique qu'aux installations antérieures au 2 février 1993 ; elle définit quatre types d'équipements d'alarme, du plus élaboré (type 1, associé à un SSI de catégorie A ou B) au plus simple (type 4, diffuseur autonome sans détection automatique) ; le type retenu dépend de la catégorie de l'ERP et du type d'activité.
- Le type 1 intègre un tableau de signalisation (appelé ECS dans la terminologie NF S 61-950 postérieure) associé à une détection automatique d'incendie ; les types 2a et 2b reposent sur un déclenchement manuel ; les types 3 et 4 utilisent des équipements autonomes ou des systèmes simplifiés.
- Le choix du type de système d'alarme est prescrit par les articles MS du règlement de sécurité propres à chaque type d'ERP ; il est validé par la commission de sécurité compétente.
- Tout changement de catégorie, d'activité ou de configuration d'un ERP peut entraîner une révision du type de système d'alarme requis, à vérifier lors des travaux soumis à autorisation.
- La maintenance et la vérification périodique des systèmes d'alarme relèvent d'une obligation réglementaire ; les consignes d'exploitation doivent préciser le rôle du personnel en cas de déclenchement.
Confusion fréquente
L'IT 248 encadre les systèmes d'alarme au sens large (signal sonore d'évacuation, déclenchement manuel ou automatique), tandis que la norme NF S 61-931 porte sur le Système de Sécurité Incendie (SSI) dans son ensemble, qui inclut la détection, la mise en sécurité et l'alarme. Un système d'alarme de type 1 au sens de l'IT 248 correspond à la partie alarme d'un SSI complet, mais tous les SSI ne se limitent pas à la fonction alarme.