Glossaire sécurité incendie

IT

Instruction technique (du règlement de sécurité ERP)
Autre SSIAP 2

Une instruction technique (IT) est un document technique annexé au règlement de sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public (ERP).

Définition

Une instruction technique (IT) est un document technique annexé au règlement de sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public (ERP). Chaque IT détaille les règles de conception, de dimensionnement et de mise en œuvre d'un domaine précis de la sécurité incendie (désenfumage, déclenchement des fermetures, alarme, façades, atriums…). Approuvée par arrêté, elle a valeur réglementaire obligatoire et complète les articles du règlement (CO, MS, DF, etc.). Les IT à connaître pour le SSIAP forment une famille resserrée, dont la numérotation 246-247-248-249 se suit, complétée par l'IT 263.

Cadre réglementaire

  • Arrêté du 25/06/1980 modifié (règlement de sécurité ERP) : cadre général dont les instructions techniques font partie intégrante.
  • Code de la construction et de l'habitation, art. R143-2 : soumet les ERP au règlement de sécurité, instructions techniques comprises.
  • Chaque IT est rendue obligatoire par l'arrêté qui l'approuve (par ex. arrêté du 22/03/2004 pour l'IT 246, arrêté du 24/05/2010 pour l'IT 249).

À retenir en pratique

Les cinq IT à mémoriser et leur objet réel :

ITObjet
IT 246Désenfumage dans les ERP
IT 247Mécanisme de déclenchement des dispositifs de fermeture résistant au feu (et de désenfumage)
IT 248Systèmes d'alarme dans les ERP
IT 249Façades (règle du C+D)
IT 263Construction et désenfumage des volumes libres intérieurs (atriums, patios)
  • Bonus utile : IT 250, contrôle de la continuité des communications radioélectriques.
  • Deux IT portent sur le désenfumage : l'IT 246 (cas général) et l'IT 263 (atriums / volumes libres intérieurs).

Moyen mnémotechnique

Phrase mémo (dans l'ordre 246 → 263) :

« La Fumée s'évacue (246), la Porte coupe-feu se déclenche (247), l'Alarme retentit (248), la Façade fait barrage (249)… et l'Atrium respire (263). »

Initiales : F-P-A-F-A.

Scène à visualiser :

  • de la fumée aspirée vers le haut → désenfumage (246) ;
  • une porte coupe-feu / un clapet qui claque → déclenchement des fermetures (247) ;
  • une sirène qui retentit → alarme (248) ;
  • une façade et ses bandeaux béton → propagation par façade, le C+D (249) ;
  • un grand hall vitré sur plusieurs niveaux → désenfumage de l'atrium (263).

Confusion fréquente

  • Le SSI n'est pas une instruction technique : il relève des normes NF S 61-931 à 61-940 et des articles MS du règlement. Il n'existe pas d'« IT SSI ».
  • L'électricité n'est pas une IT : elle relève des articles EL (et EC pour l'éclairage de sécurité). Il n'existe pas d'« IT électricité ».
  • L'IT 247 ne porte pas sur le compartimentage en tant que tel, mais sur le déclenchement des dispositifs qui le réalisent (clapets, portes coupe-feu) ainsi que des dispositifs de désenfumage.
  • L'IT 263 traite du désenfumage des atriums, pas de l'électricité.

Voir aussi

  • [IT 246] - Désenfumage dans les ERP
  • [IT 247] - Déclenchement des dispositifs de fermeture résistant au feu
  • [IT 248] - Systèmes d'alarme dans les ERP
  • [IT 249] - Façades (règle du C+D)
  • [IT 263] - Désenfumage des volumes libres intérieurs (atriums)
  • [ERP] - Établissement recevant du public
  • [SSI] - Système de Sécurité Incendie
  • [EL] - Articles « installations électriques » du règlement de sécurité ERP
  • [MS] - Articles « moyens de secours » du règlement de sécurité ERP
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