IRP
Les institutions représentatives du personnel désignent les instances par lesquelles les salariés sont représentés dans l'entreprise ; depuis les ordonnances de 2017, le comité social et économique (CSE) en est l'instance unique.
Définition
Les institutions représentatives du personnel (IRP) désignent l'ensemble des instances par lesquelles les salariés sont représentés collectivement dans l'entreprise. Depuis les ordonnances du 22 septembre 2017, le comité social et économique (CSE) constitue l'instance unique de représentation : il fusionne les anciens délégués du personnel, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), ce dernier ayant disparu le 1er janvier 2020. Le délégué syndical conserve, à part, un rôle propre de négociation des accords collectifs, distinct des attributions du CSE.
Cadre réglementaire
- Ordonnances du 22 septembre 2017 : créent le CSE par fusion des anciennes instances représentatives du personnel.
- Code du travail, articles L. 2311-1 à L. 2317-2 : organisation et attributions du comité social et économique.
- La mise en place du CSE est obligatoire dans les entreprises d'au moins onze salariés pendant douze mois consécutifs.
- Dans les entreprises ou établissements d'au moins trois cents salariés, une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est créée au sein du CSE.
À retenir en pratique
- Le chef de service SSIAP 3 dialogue avec le CSE sur les conditions de travail de son équipe, notamment lorsqu'un accident ou un risque professionnel est signalé.
- Le sigle CHSCT reste employé par habitude sur le terrain, alors que l'instance a disparu depuis 2020 : l'interlocuteur légal est désormais le CSE, ou sa commission santé, sécurité et conditions de travail au-delà de trois cents salariés.
- Le CSE est associé à l'élaboration et à la mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels.
- Le délégué syndical, distinct du CSE, négocie les accords collectifs au nom d'une organisation syndicale : les deux rôles peuvent être tenus par des personnes différentes.
- Une modification substantielle des conditions de travail d'une équipe, par exemple une réorganisation des plannings, peut être présentée pour information ou consultation au CSE selon son ampleur.
Confusion fréquente
- Le CSE représente l'ensemble du personnel sur les conditions de travail ; le délégué syndical négocie les accords collectifs au nom d'un syndicat. Ce sont deux rôles distincts.
- Ne pas confondre le sigle IRP, terme générique qui désigne la fonction de représentation du personnel, avec le CSE, qui est aujourd'hui la seule instance qui l'exerce dans la quasi-totalité des entreprises.
Aller plus loin
Pour approfondir : Cours SSIAP 3 : notions de droit du travail.
Voir aussi
Questions fréquentes
Le sigle IRP désigne-t-il une instance précise ?
Non, c'est un terme générique qui regroupe toutes les instances de représentation du personnel ; dans la quasi-totalité des entreprises, cette fonction est aujourd'hui exercée par le seul CSE.
À partir de combien de salariés le CSE est-il obligatoire ?
À partir de onze salariés, atteints pendant douze mois consécutifs.
Le CSE et le délégué syndical exercent-ils le même rôle ?
Non : le CSE représente le personnel sur les conditions de travail, tandis que le délégué syndical négocie les accords collectifs au nom d'une organisation syndicale.