Coactivité
La coactivité est le risque d'interférence né de la présence simultanée de plusieurs entreprises dans un même établissement. Elle se maîtrise par l'inspection commune préalable, le plan de prévention et, pour les points chauds, le permis de feu.
Définition
La coactivité désigne le risque d'interférence qui naît de la présence simultanée de plusieurs entreprises intervenant dans un même établissement. Chaque entreprise maîtrise en principe les dangers propres à sa propre activité, mais l'interférence entre leurs activités et leurs installations respectives peut créer un risque nouveau que ni l'une ni l'autre n'aurait généré seule. Elle constitue l'une des cinq familles de risques que le chef de service SSIAP 3 doit systématiquement balayer dans son analyse, aux côtés de l'incendie, de la panique, des risques techniques et des risques d'exploitation.
Cadre réglementaire
- Le Code du travail impose, dès qu'une entreprise extérieure intervient dans l'établissement, une inspection commune préalable des lieux d'intervention afin d'identifier les risques d'interférence.
- Si des risques d'interférence existent, un plan de prévention doit être établi (articles R.4512-6 et suivants du Code du travail), obligatoirement écrit dès 400 heures de travaux sur douze mois ou pour des travaux dangereux listés par l'arrêté du 19 mars 1993.
- Lorsque l'intervention comporte des travaux par points chauds, le permis de feu complète l'analyse de risque et organise les mesures avant, pendant et après les travaux.
À retenir en pratique
- La coactivité ne se limite pas aux chantiers : elle concerne toute intervention simultanée d'une entreprise extérieure dans les locaux d'une entreprise utilisatrice.
- Le risque de coactivité se maîtrise en amont, par l'inspection commune préalable, puis par le plan de prévention lorsque l'interférence est avérée.
- Pour les travaux par points chauds, le permis de feu vient s'ajouter au plan de prévention : il ne le remplace pas.
- Le chef de service SSIAP 3 croise la coactivité avec les quatre autres familles de risques (incendie, panique, technique, exploitation) pour ne laisser aucun angle mort dans son analyse.
Confusion fréquente
- La coactivité est parfois confondue avec le plan de prévention lui-même, alors qu'elle désigne le risque à l'origine de la démarche, et le plan de prévention l'un des outils qui le maîtrisent, aux côtés de l'inspection commune préalable et, pour les points chauds, du permis de feu.
Aller plus loin
Pour approfondir : Cours SSIAP 3 : l'analyse des risques.
Voir aussi
Questions fréquentes
La coactivité concerne-t-elle uniquement les gros chantiers ?
Non. Elle concerne toute intervention d'une entreprise extérieure dans un établissement, quelle que soit sa durée, dès lors que ses activités peuvent interférer avec celles de l'entreprise utilisatrice.
Le permis de feu remplace-t-il le plan de prévention ?
Non. Le permis de feu s'ajoute au plan de prévention pour les travaux par points chauds : il organise les mesures avant, pendant et après ces travaux, sans se substituer à la démarche de coordination du plan de prévention.
Qui identifie les risques de coactivité avant le début des travaux ?
L'entreprise utilisatrice et l'entreprise extérieure, ensemble, lors de l'inspection commune préalable des lieux d'intervention.