Capacité d'accueil

Définition

La capacité d'accueil d'un ensemble démontable ne se déclare pas au jugé. L'article 5 de l'arrêté du 25 juillet 2022 la calcule cumulativement, et l'organisateur doit ensuite limiter l'effectif reçu à la capacité de la structure telle qu'elle a été conçue et installée.

Cadre réglementaire

• Article 5 : personnes assises sur des sièges, deux personnes par mètre linéaire de banc ou de gradin, trois personnes par mètre carré en station debout hors dégagements, et le personnel déclaré par l'organisateur.
• Article 16 : au-delà de dix-neuf personnes, deux dégagements au moins ; au-delà de cinq cents, trois. Rédaction issue de l'arrêté du 13 mai 2025.
• Article 16 : unité de passage de 0,60 mètre pour cent cinquante personnes en plein air, pour cent personnes en construction close et couverte.
• Article PA 2 : le calcul de l'effectif maximal des établissements de plein air, régime distinct.

À retenir en pratique

• Depuis 2025, la station debout peut aussi être arrêtée sur déclaration de l'organisateur, sans jamais dépasser trois personnes par mètre carré.
• Une structure dont l'effectif admissible ne dépasse pas cent personnes peut n'avoir que des issues d'une unité de passage. Au-delà, la largeur va de deux à huit unités.
• La capacité retenue figure au dossier de sécurité de l'organisateur, avec l'adéquation des dégagements aux effectifs.
• Le contrôle d'accès n'est pas une option : le texte demande à l'organisateur de prendre les dispositions utiles pour contrôler l'accès.

Confusion fréquente

Deux calculs coexistent sur une même manifestation. L'article 5 de l'arrêté de 2022 donne la capacité de la structure. L'article PA 2 donne l'effectif de l'établissement de plein air, qui déclenche l'assujettissement au-delà de trois cents personnes. Le premier protège la tribune, le second qualifie l'établissement. Ils ne se substituent pas l'un à l'autre.

Voir aussi

• Tribune démontable - l'ouvrage concerné.
• UP - l'unité de passage.
• PA - les établissements de plein air.