Calcul de l'effectif maximal des établissements de plein air
Détermination du nombre maximal de personnes simultanées selon activité sportive, surfaces ou déclaration du maître d'ouvrage.
- Calcul selon activité : terrains sports 1 pers/10 m², patinage 2 pers/3 m², natation 3 pers/2 m², tennis 25 pers/court.
- Spectateurs debout : 3 personnes/m² maximum sur zones réservées, ou 5 personnes par mètre linéaire de dégagement.
- Effectif maximal : retenir la déclaration du maître d'ouvrage OU la plus grande valeur calculée selon la formule applicable à l'activité.
Calcul de l'effectif
§ 1. L'effectif maximal des personnes admises simultanément est déterminé :
- soit suivant la déclaration du maître d'ouvrage ;
- soit suivant la plus grande des valeurs calculées ci-après :
a) Terrains de sports et stades :
- 1 personne pour 10 m² d'aide d'activité sportive (à l'exception des tennis pour lesquels il est compté 25 personnes par court) ;
- effectif des spectateurs visé au paragraphe 2 ;
b) Pistes de patinage :
- 2 personnes pour 3 m² de plan de patinage ;
- effectif des spectateurs visé au paragraphe 2 ;
c) Bassins de natation :
- 3 personnes pour 2 m² de plan d'eau (non compris les bassins de plongeon indépendants et les pataugeoires) ;
- effectif des spectateurs visé au paragraphe 2 ;
d) Autres activités :
- effectif des spectateurs visé au paragraphe 2.
§ 2. L'effectif maximal des spectateurs admis est déterminé en cumulant :
- le nombre de personnes assises sur les sièges ;
- le nombre de personnes assises sur les bancs ou les gradins, à raison d'1 personne par 0,50 mètre ;
- le nombre de personnes stationnant debout sur des zones réservées aux spectateurs (à l'exclusion des dégagements), à raison de 3 personnes/m² ou 5 personnes par mètre linéaire.