Accident de trajet
L'accident de trajet est l'accident survenu pendant le parcours domicile-travail ou entre le travail et le lieu de restauration habituel, sans détour ni interruption pour motif personnel étranger à la vie courante (article L.411-2 du Code de la sécurité sociale).
Définition
L'accident de trajet est l'accident survenu pendant le parcours aller-retour entre la résidence du salarié et son lieu de travail, ou entre le lieu de travail et le lieu de restauration habituel. L'article L.411-2 du Code de la sécurité sociale pose une condition stricte : le trajet doit s'effectuer sans détour ni interruption motivés par un intérêt personnel étranger aux nécessités de la vie courante. Un détour pour déposer un enfant à l'école ou faire un achat de première nécessité reste couvert ; un détour pour une convenance strictement personnelle fait sortir l'événement du trajet protégé.
Cadre réglementaire
- Article L.411-2 du Code de la sécurité sociale : définition du trajet protégé.
- Le trajet couvert va de la résidence au lieu de travail, ou du lieu de travail au lieu de restauration habituel, dans les deux sens.
- La rupture du trajet pour un motif personnel étranger aux nécessités de la vie courante fait perdre la protection.
À retenir en pratique
- Le trajet protégé est le trajet habituel, aller et retour, entre le domicile et le lieu de travail, ou entre le lieu de travail et le lieu de restauration.
- Un détour ou une interruption pour un motif personnel étranger aux nécessités de la vie courante fait perdre la protection.
- L'accident de trajet est un régime distinct de l'accident du travail, même s'il relève de la même législation sur les risques professionnels.
- Le chef de service n'a pas à qualifier lui-même l'événement : il oriente l'agent concerné vers l'employeur, seul compétent pour engager la déclaration.
Confusion fréquente
- L'accident de trajet est souvent confondu avec l'accident du travail. Le premier survient sur le parcours domicile-travail, hors du temps et du lieu de travail ; le second survient par le fait ou à l'occasion du travail lui-même. Les deux relèvent de régimes distincts.
Aller plus loin
Pour approfondir : Cours SSIAP 3 : notions de droit du travail.
Voir aussi
Questions fréquentes
Un détour pour déposer un enfant à l'école reste-t-il couvert ?
Oui, un tel détour répond à un motif de la vie courante et ne fait pas perdre la protection du trajet, contrairement à un détour pour une convenance strictement personnelle et étrangère à la vie courante.
L'accident de trajet est-il un accident du travail ?
Non, ce sont deux qualifications distinctes en droit de la sécurité sociale, même si elles relèvent toutes deux de la législation sur les risques professionnels et ouvrent des démarches proches pour le salarié.
Que doit faire un agent SSIAP victime d'un accident de trajet ?
Il informe son employeur dans les meilleurs délais, comme pour tout accident lié au travail. C'est ensuite l'employeur qui apprécie la qualification et engage les démarches auprès de la caisse primaire d'assurance maladie.