Accident du travail
L'accident du travail est l'événement soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail, causant une lésion corporelle ou psychique au salarié. Sa déclaration à la CPAM est obligatoire sous 48 heures.
Définition
L'accident du travail est un événement soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail, causant une lésion corporelle ou psychique au salarié. Pour un service de sécurité incendie, cela recouvre aussi bien une chute lors d'une ronde qu'un malaise consécutif à une intervention. Le chef de service est souvent le premier interlocuteur de l'agent accidenté : qualifier correctement l'événement conditionne les droits du salarié, notamment la prise en charge des soins et les indemnités journalières, et engage la responsabilité de l'employeur en cas de manquement aux obligations déclaratives.
Cadre réglementaire
- L'accident du travail relève du Code de la sécurité sociale, distinct du Code du travail qui encadre le contrat de travail lui-même.
- Délai salarié : information de l'employeur dans la journée de l'accident, au plus tard dans les 24 heures.
- Délai employeur : déclaration à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dans les 48 heures, dimanches et jours fériés non compris.
- Sanction : l'absence de déclaration ou une déclaration hors délai est passible d'une amende pouvant atteindre 750 euros pour une personne physique et 3 750 euros pour une personne morale.
- Trois documents encadrent la procédure : la déclaration d'accident du travail (CERFA 60-3682), l'attestation de salaire (CERFA 60-3951) et la feuille d'accident du travail (CERFA 11383-01), qui permet la prise en charge des soins sans avance de frais.
À retenir en pratique
- Recueillir immédiatement les circonstances auprès de l'agent et des témoins, avant que les souvenirs ne s'estompent.
- Respecter le délai de 48 heures pour la déclaration à la CPAM : ce délai court dès la connaissance de l'accident, pas depuis sa survenue.
- Remettre sans délai la feuille d'accident du travail (CERFA 11383-01) à l'agent pour lui éviter l'avance de frais.
- Déclencher une analyse en arbre des causes dès qu'un accident, même mineur, est déclaré : elle alimente la mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels.
- Conserver une trace écrite précise de chaque étape dans la main courante du service.
Confusion fréquente
- "AT" désigne ici l'accident du travail, mais le même sigle est aussi utilisé sur ce glossaire pour l'autorisation de travaux (AT), un document tout différent délivré avant des travaux par point chaud. Le contexte de la phrase lève l'ambiguïté, mais le chef de service doit rester vigilant dans ses écrits et éviter d'employer le sigle seul.
- L'accident du travail se distingue de l'accident de trajet, qui survient sur le parcours domicile-travail sans détour ni interruption motivés par un intérêt personnel, et de la maladie professionnelle, qui résulte d'une exposition prolongée à un risque et doit figurer dans les tableaux prévus à cet effet ou faire l'objet d'une reconnaissance individuelle.
Aller plus loin
Pour approfondir : Cours SSIAP 3 : notions de droit du travail.
Voir aussi
Questions fréquentes
Que se passe-t-il si je déclare l'accident après les 48 heures ?
Le retard expose l'employeur à une amende pouvant atteindre 750 euros pour une personne physique et 3 750 euros pour une personne morale. Le délai court dès que l'employeur a connaissance de l'accident, il faut donc déclarer sans attendre la fin de l'arrêt.
L'agent doit-il me prévenir immédiatement ?
Oui, le salarié doit informer son employeur dans la journée de l'accident, au plus tard dans les 24 heures. Un retard prolongé et injustifié peut fragiliser la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident.
Un simple malaise sans chute compte-t-il comme accident du travail ?
Oui, dès lors qu'il survient par le fait ou à l'occasion du travail et cause une lésion corporelle ou psychique. La qualification ne dépend pas de la gravité apparente mais du lien avec l'activité professionnelle.