Maladie professionnelle
La maladie professionnelle résulte d'une exposition plus ou moins prolongée à un risque au cours du travail. Elle doit figurer dans les tableaux de maladies professionnelles ou faire l'objet d'une reconnaissance individuelle.
Définition
La maladie professionnelle résulte d'une exposition, plus ou moins prolongée, à un risque au cours du travail. Contrairement à l'accident du travail, elle ne naît pas d'un événement soudain et identifiable, mais d'une exposition répétée ou continue à un agent ou une contrainte du poste de travail. Pour être reconnue, elle doit figurer dans les tableaux de maladies professionnelles, ou faire l'objet d'une reconnaissance individuelle lorsqu'elle n'y figure pas.
Cadre réglementaire
- La maladie professionnelle se distingue de l'accident du travail par l'absence de fait accidentel soudain : elle procède d'une exposition prolongée.
- La reconnaissance passe par l'inscription dans les tableaux de maladies professionnelles, ou par une procédure de reconnaissance individuelle lorsque la pathologie n'y figure pas.
À retenir en pratique
- La maladie professionnelle se caractérise par la durée de l'exposition, quand l'accident du travail se caractérise par la soudaineté de l'événement.
- Le document unique d'évaluation des risques professionnels recense les expositions susceptibles de générer une maladie professionnelle dans chaque unité de travail.
- Un chef de service SSIAP n'établit pas lui-même le lien entre un poste et une pathologie : ce rôle revient au médecin du travail et à la caisse primaire d'assurance maladie.
- Prévenir la maladie professionnelle relève de la même démarche que la prévention des accidents : identifier les expositions, les réduire, et les tracer dans le document unique.
Confusion fréquente
- La maladie professionnelle est souvent confondue avec l'accident du travail. Le premier régime concerne une exposition prolongée à un risque ; le second, un événement soudain et daté. Cette différence de nature conditionne des modalités de reconnaissance distinctes.
Aller plus loin
Pour approfondir : Cours SSIAP 3 : notions de droit du travail.
Voir aussi
Questions fréquentes
Une maladie professionnelle doit-elle obligatoirement figurer dans un tableau ?
Non. Elle peut aussi faire l'objet d'une reconnaissance individuelle lorsqu'elle n'y figure pas, sous réserve d'établir le lien avec le travail par une autre voie.
Quelle est la différence de fond avec un accident du travail ?
L'accident du travail naît d'un événement soudain et identifiable ; la maladie professionnelle résulte d'une exposition prolongée à un risque au cours du travail.
Le document unique concerne-t-il aussi les maladies professionnelles ?
Oui, le document unique d'évaluation des risques professionnels recense les expositions par unité de travail, qu'elles soient susceptibles de causer un accident ou une maladie professionnelle.