RUS

Définition

Le Responsable Unique de Sécurité (RUS) est la personne désignée pour assurer la coordination de la sécurité incendie dans un groupement d'établissements recevant du public (ERP) : plusieurs exploitations réunies dans un même ensemble immobilier (centre commercial, galerie marchande, complexe multi-enseignes) et placées, de ce fait, sous une direction unique au regard de la sécurité. Le RUS n'est donc pas une fonction présente dans tout ERP : il n'apparaît que lorsque plusieurs exploitants distincts coexistent dans un même bâtiment et que la cohérence d'ensemble de la sécurité doit être garantie par un interlocuteur unique.

Quand un RUS est-il exigé ?

• Un ERP isolé, exploité par une seule personne, n'a pas de RUS : son exploitant est seul responsable de la sécurité.
• Le RUS devient nécessaire dans un groupement d'établissements : lorsque plusieurs exploitations, mêmes ou de types différents, sont réunies dans un même ensemble et que chacune, prise isolément, ne répondrait pas aux conditions d'implantation et d'isolement du règlement de sécurité. Le groupement n'est alors autorisé que s'il est placé sous une direction unique de la sécurité.
• C'est cette direction unique qui se concrétise par la désignation d'un Responsable Unique de Sécurité, interlocuteur des autorités publiques et de la commission de sécurité pour l'ensemble du site.

Cadre réglementaire

• Code de la construction et de l'habitation (CCH), article R143-21 : un groupement de plusieurs exploitations dans un même bâtiment n'est autorisé que si elles sont « placées sous une direction unique, responsable auprès des autorités publiques des demandes d'autorisation et de l'observation des conditions de sécurité tant pour l'ensemble des exploitations que pour chacune d'entre elles ».
• Arrêté du 25 juin 1980 modifié (règlement de sécurité des ERP), articles GN 2 et GN 3 : ils fixent le *classement* d'un groupement selon que les exploitations sont non isolées entre elles (GN 2 — l'ensemble forme un seul ERP, les effectifs s'additionnent) ou isolées (GN 3 — établissements distincts). C'est ce cadre technique qui détermine s'il existe, ou non, un groupement au sens de la sécurité incendie. L'obligation de direction unique dont procède le RUS, elle, découle du CCH R143-21 ci-dessus, et non d'un article du règlement de sécurité.

Missions du RUS

• Garantir une organisation cohérente de la sécurité incendie entre les différents exploitants du site.
• Harmoniser les consignes et veiller à la sécurité des parties communes (circulations, dégagements, installations communes).
• Veiller à l'entretien et au bon état des installations techniques de sécurité de l'ensemble.
• Être l'interlocuteur unique de la commission de sécurité et des autorités pour le groupement.

À ne pas confondre : RUS et chef du service de sécurité incendie

Le RUS coordonne la sécurité entre exploitants : il se situe au niveau de l'organisation et de la responsabilité d'ensemble. Il ne dirige pas, au quotidien, les agents de sécurité incendie. La conduite opérationnelle du service de sécurité incendie - encadrement des agents, gestion du poste de sécurité, suivi des rondes et des installations - relève du chef du service de sécurité incendie, titulaire du diplôme SSIAP 3. Les deux fonctions peuvent, dans certains sites, être assurées par la même personne, mais elles répondent à deux logiques distinctes : coordination réglementaire d'un côté, commandement opérationnel de l'autre.

À retenir en pratique

• Le RUS est une fonction propre aux ERP en groupement, pas une obligation générale de tout ERP.
• Son rôle est la coordination de la sécurité entre exploitants, pas le management direct des équipes SSIAP.
• L'équivalent pour les Immeubles de Grande Hauteur (IGH) n'est pas le RUS mais le mandataire de sécurité, qui représente le propriétaire face à l'administration (voir fiche dédiée). Même logique d'interlocuteur unique, deux cadres juridiques différents.
• Le RUS ne se substitue ni au chef de service SSIAP (opérationnel) ni aux responsabilités propres de chaque exploitant pour ses propres locaux.

Confusion fréquente

On confond souvent le RUS avec le mandataire de sécurité des IGH, et le RUS avec le chef du service de sécurité incendie (SSIAP 3). Le RUS relève des ERP en groupement et coordonne la sécurité entre exploitants ; le mandataire de sécurité relève des IGH et représente le propriétaire ; le chef de service SSIAP, lui, commande le service de sécurité au quotidien. Trois fonctions, trois cadres, qu'il ne faut pas superposer.

Voir aussi

• GN 2 - Le classement d'un groupement d'exploitations non isolées entre elles.
• Mandataire de sécurité - L'équivalent du RUS côté IGH (représentant du propriétaire).
• ERP - Établissement recevant du public.
• IGH - Immeuble de grande hauteur.
• SSIAP - Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (le SSIAP 3 dirige le service).