M 31
Schéma d'organisation globale de sécurité
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre M
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Le RUS annexe au registre un schéma précisant le dimensionnement du service incendie, les actions prioritaires et modalités d'évacuation.
- Document obligatoire : schéma annexé au registre de sécurité, établi par le RUS ou directeur.
- Dimensionnement du service : précise l'effectif minimum, les qualifications et les moyens incendie requis.
- Évacuation générale : détaille les procédures, les cheminements, les points de rassemblement et les actions prioritaires.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Organisation globale de la sécurité
Le directeur de l'établissement ou le responsable unique de sécurité (RUS) annexe au registre de sécurité un schéma d'organisation globale de la sécurité de l'établissement.
Ce document précise plus particulièrement les obligations en matière de dimensionnement du service de sécurité incendie tel que défini à l'article M 29 ainsi que les actions prioritaires à mettre en œuvre pour assurer la sécurité du public et les modalités de la réalisation d'une évacuation générale de l'établissement.