Établissements assujettis magasins centres commerciaux
Magasins et centres commerciaux soumis à ce chapitre dès 100 personnes en sous-sol/étages ou 200 au total.
- Seuils d'assujettissement : 100 personnes en sous-sol/étages ou 200 personnes au total déclenchent application du chapitre magasins.
- Centre commercial : groupement de magasins partageant mails clos communs pour accès et évacuation, constituant un seul établissement de sécurité.
- Visite de réception : locaux sous 300 m² en centre équipé sprinkleurs peuvent être dispensés si rapports techniques attestent conformité avant ouverture.
Etablissements assujettis
§ 1. Les dispositions particulières du présent chapitre sont applicables aux magasins, locaux ou aires de vente, centres commerciaux, etc., dans lesquels l'effectif du public est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants :
– 100 personnes en sous-sol ou en étages, en galeries et autres ouvrages en surélévation ;
– 200 personnes au total.
§ 2. Pour l'application des mesures contenues dans le présent chapitre, il faut entendre par centre commercial tout établissement comprenant un ensemble de magasins de vente, et éventuellement d'autres établissements recevant du public, qui sont, pour leurs accès et leur évacuation, tributaires de mails clos.
Les mails peuvent comporter des bars, kiosques, aires de repos ou de promotion dans les conditions figurant à l'article M 8 ci-après.
§ 3. Le centre commercial constitue un groupement d'établissements recevant du public au sens de l'article R. 123-21 du code de la construction et de l'habitation et de l'article GN 2 du présent règlement.
Lorsque le centre commercial en exploitation dispose d'une installation d'extinction automatique à eau appropriée aux risques, les magasins, ou tout autre type d'exploitation d'une surface totale inférieure à 300 mètres carrés peuvent ne pas faire l'objet d'une visite de réception si les rapports de vérifications techniques les concernant concluent à la conformité des locaux par rapport aux dispositions réglementaires. Ces rapports sont transmis au responsable unique de sécurité, qui les adresse au secrétariat de la commission de sécurité compétente avant la date d'ouverture envisagée.
§ 4 Sont considérées comme " à l'air libre " les aires de vente soumises aux intempéries.