PA 11
Éclairage normal et de sécurité en établissements de plein air
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre PA
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Installations d'éclairage normal nocturne conformes aux normes EC, complétées par éclairage d'évacuation vers voies de sortie.
- Éclairage normal : installation conforme normes EC obligatoire si exploitation nocturne, sans appareils mobiles ni suspendus.
- Éclairage de sécurité : dispositif d'évacuation requis complétant l'éclairage normal, guidant vers voies de sortie.
- Conformité technique : respect articles EC 9, EC 12 à EC 15 pour dimensionnement et fonctionnement de l'éclairage de sécurité.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Eclairage
§ 1. S'il est prévu d'exploiter l'établissement en nocturne, une installation d'éclairage normal doit être réalisée conformément aux dispositions des articles EC 1 à EC 6. En aggravation aux dispositions des articles EC 5, paragraphe 5, et EC 6, paragraphe 5, les appareils d'éclairage mobiles ou suspendus sont interdits.
§ 2. Dans le cas où un éclairage normal existerait, un éclairage de sécurité limité à l'évacuation doit être installé. Cet éclairage d'évacuation doit permettre d'atteindre les voies citées à l'article PA 7, paragraphe 5, et doit répondre aux dispositions des articles EC 9 et EC 12 à EC 15.