EC 14

Exploitation et contrôles mensuels de l'éclairage de sécurité

En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre EC
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Exploitant met en veille l'éclairage de sécurité, vérifie mensuellement l'allumage et l'autonomie, consigne les résultats au registre.

  • Veille opérationnelle : l'éclairage de sécurité reste en veille pendant l'exploitation, alimenté et prêt à basculer en cas de panne électrique.
  • Contrôles mensuels : vérifier l'allumage de tous les foyers et l'efficacité de la commande à distance, limiter le test au strict nécessaire visuel.
  • Autonomie semestrielle : confirmer que l'installation maintient 1 heure minimum d'autonomie, consigner tous les tests et résultats au registre de sécurité.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
‹EC 14›

Exploitation


§ 1. L'éclairage de sécurité est mis à l'état de veille pendant les périodes d'exploitation.

§ 2. L'éclairage de sécurité est mis à l'état de repos ou d'arrêt lorsque l'installation d'éclairage normal est mise intentionnellement hors tension.

Dans le cas d'une source centralisée constituée d'une batterie d'accumulateurs, l'exploitant agit sur les dispositifs de mise à l'état d'arrêt des alimentations électriques de sécurité prévus à l'article EL 15.

Dans le cas de blocs autonomes, l'exploitant doit, après ouverture du ou des dispositifs de protection générale visés à l'article EC 6, mettre à l'état de repos les blocs autonomes qui sont passés à l'état de fonctionnement, en agissant sur le ou les dispositifs de mise à l'état de repos visés à l'article EC 12.

§ 3. L'exploitant s'assure périodiquement :

- une fois par mois :

- du passage à la position de fonctionnement en cas de défaillance de l'alimentation normale et à la vérification de l'allumage de toutes les lampes (le fonctionnement doit être strictement limité au temps nécessaire au contrôle visuel) ;

- de l'efficacité de la commande de mise en position de repos à distance et de la remise automatique en position de veille au retour de l'alimentation normale.

- une fois tous les six mois, de l'autonomie d'au moins 1 heure.

Ces opérations peuvent être effectuées automatiquement par l'utilisation de blocs autonomes comportant un système automatique de test intégré (SATI) conforme à la norme NF C 71-820 (mai 1999).

Dans les établissements comportant des périodes de fermeture, ces opérations sont effectuées de telle manière qu'au début de chaque période d'ouverture au public l'installation d'éclairage ait retrouvé l'autonomie prescrite.

Les opérations ci-dessus et leurs résultats doivent être consignés dans le registre de sécurité.

🏛️ Vérifier sur Légifrance ↗