ATEX

Définition

Une ATEX désigne toute zone dans laquelle un mélange inflammable - gaz, vapeurs, brouillards ou poussières en suspension dans l'air - peut former une atmosphère susceptible de s'enflammer et de provoquer une déflagration (explosion rapide) ou une détonation. La réglementation impose d'identifier, de délimiter et de classifier ces zones afin d'y adapter les équipements et les mesures de prévention.

Cadre réglementaire

• Directive 1999/92/CE (dite ATEX "utilisateurs") : prescriptions minimales visant à améliorer la protection des travailleurs exposés aux risques d'atmosphères explosibles ; transposée en droit français par le décret n° 2002-1553 du 24/12/2002 et le décret n° 2002-1554 du 24/12/2002, codifiés aux articles R. 4227-42 à R. 4227-54 du Code du travail.
• Directive 2014/34/UE (dite ATEX "équipements") : harmonisation des exigences applicables aux appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles ; remplace la directive 94/9/CE depuis le 20/04/2016.
• Articles R. 4227-42 à R. 4227-54 du Code du travail : obligations de l'employeur (évaluation des risques, document relatif à la protection contre les explosions - DRPE, zonage, consignes).
• Norme NF EN 60079-10-1 : classification des emplacements dangereux pour les atmosphères explosibles gazeuses.
• Norme NF EN 60079-10-2 : classification des emplacements dangereux pour les atmosphères explosibles dues aux poussières combustibles.

A retenir en pratique

• Le classement ATEX distingue deux familles : zones 0, 1, 2 pour les gaz et vapeurs (0 = présence permanente ou prolongée, 1 = présence probable en fonctionnement normal, 2 = présence improbable ou de courte durée) ; zones 20, 21, 22 pour les poussières (même logique de probabilité).
• L'employeur est tenu d'établir un Document Relatif à la Protection contre les Explosions (DRPE), qui recense les zones classées, les mesures de prévention et les équipements autorisés.
• Tout équipement électrique ou mécanique implanté dans une zone ATEX doit porter le marquage Ex et être certifié conforme à la directive 2014/34/UE ; l'utilisation d'un appareil non certifié constitue une faute grave.
• En matière de sécurité incendie, les détecteurs, luminaires de sécurité et systèmes de mise en sécurité installés dans une zone ATEX doivent être spécifiquement adaptés : les matériels standard du Système de Sécurité Incendie (SSI) ne sont pas, par défaut, certifiés pour ces environnements.
• La vérification et la maintenance des installations en zone ATEX sont réservées à des personnes qualifiées ; les interventions doivent être encadrées par un permis de feu ou un permis d'intervention approprié.

Confusion fréquente

ATEX désigne à la fois la réglementation relative aux atmosphères explosibles (risque d'explosion lié à la présence d'un mélange inflammable) et, dans le langage courant, les zones physiques délimitées sur un plan. Il ne faut pas confondre une zone ATEX avec une zone à simple risque incendie : une zone ATEX implique un risque d'explosion, ce qui impose des contraintes d'équipements et de procédures nettement plus strictes que la seule protection contre l'incendie. Par ailleurs, la directive 1999/92/CE porte sur la protection des travailleurs (obligations de l'employeur), tandis que la directive 2014/34/UE porte sur la conception des équipements (obligations du fabricant) ; les deux textes sont complémentaires et non substituables.

Voir aussi

• SSI - Système de Sécurité Incendie
• DRPE - Document Relatif à la Protection contre les Explosions
• ERP - Établissement Recevant du Public
• IGH - Immeuble de Grande Hauteur
• Permis de feu - Procédure d'autorisation de travaux par points chauds