Stabilité au feu structures rez-de-chaussée
Rez-de-chaussée exempt d'exigences de stabilité si matériaux incombustibles, toiture visible ou protégée, sous-sol accessoires sans risque.
- Matériaux : structures en incombustibles, lamellé collé, bois massif ou équivalents CECMI uniquement pour exempter la stabilité au feu.
- Toiture : doit être visible du dernier niveau, détectée automatiquement, arrosée par sprinkleurs, ou isolée par écran assurant 30 minutes de stabilité.
- Sous-sol : public admis seulement pour activités accessoires sans risques particuliers, avec alerte et évacuation rapides garanties.
Aucune exigence de stabilité au feu n'est imposée aux structures des bâtiments à rez-de-chaussée lorsque simultanément :
― les matériaux utilisés sont incombustibles, en lamellé collé, en bois massif ou en matériaux reconnus équivalents par le CECMI ;
― la structure de la toiture est visible du plancher du local occupant le dernier niveau, ou surveillée par un système de détection automatique d'incendie, ou protégée par un système d'extinction automatique du type sprinkleur, ou isolée par un écran protecteur qui lui assure une stabilité au feu de degré 1 / 2 heure. Aucune de ces conditions n'est exigée si chaque local ne reçoit pas plus de 50 personnes et possède une sortie directe sur l'extérieur ;
― le public n'est admis au sous-sol que pour des activités accessoires de l'activité principale exercée au rez-de-chaussée, sous réserve que celles-ci ne présentent pas de risques particuliers d'incendie et à condition que le public puisse être alerté et évacué rapidement (art. CO 14) ;
― la présence de mezzanines d'une surface totale inférieure au tiers du niveau le plus grand qu'elle surplombe est considérée comme ne faisant pas obstacle à la visibilité de la structure de la toiture ;
― aucun espace d'attente sécurisé n'est aménagé dans le bâtiment ;
― la ruine des éléments de structures ne doit pas remettre en cause l'objectif attendu de l'utilisation des espaces d'attente sécurisés situés à l'air libre.