Handicap ERP - Principes
Principes généraux de l'évacuation des personnes handicapées dans les ERP : évacuation différée, EAS, cheminements praticables, alarme perceptible.
- Évacuation différée : les personnes handicapées peuvent rester temporairement en EAS sécurisé si évacuation immédiate impossible, sous surveillance humaine.
- Espaces d'attente sécurisés : créer au minimum un EAS par niveau, accessible via cheminements praticables, avec communication directe avec l'extérieur.
- Alarme adaptée : installer systèmes d'alerte perceptibles visuellement et sonoriquement, ajustés aux handicaps sensoriels et aux locaux spécifiques.
Cadre légal
La loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a édicté le droit de libre accès a tous les bâtiments des personnes souffrant de toute forme d'handicap.
Pour les établissements recevant du public, cette obligation d'accessibilité a eu pour conséquence d'introduire la notion d'évacuation différée si nécessaire, l'évacuation immédiate ne constituant plus désormais le seul moyen de se soustraire a un incendie (article R.123-4 du CCH).
L'arrêté du 24 septembre 2009 (NOR IOCE0902658A) a complété et modifié le règlement de sécurité ERP en conséquence : refonte de l'article GN 8, création de la sous-section CO 34 sur les espaces d'attente sécurisés (EAS), modification des articles CO 57, CO 58, CO 59 et CO 60 sur les dégagements.
Principes généraux
L'évacuation reste la règle pour les personnes pouvant se déplacer jusqu'a l'extérieur du bâtiment. Pour tenir compte de l'incapacité d'une partie du public a évacuer ou a être évacué rapidement, les principes suivants sont retenus :
- Tenir compte de la nature de l'exploitation et en particulier de l'aide humaine disponible en permanence pour participer a l'évacuation
- Créer a chaque niveau des espaces d'attente sécurisés
- Créer des cheminements praticables menant aux sorties ou aux EAS
- Installer un équipement d'alarme perceptible tenant compte de la spécificité des locaux et des différentes situations de handicap