Glossaire sécurité incendie
DCE
dossier de consultation des entreprises
concept
SSIAP 3
Ensemble des pièces (CCTP, CCAP, règlement de la consultation, acte d'engagement) remises aux candidats lors d'une consultation d'achat.
Définition
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) réunit l'ensemble des pièces remises aux candidats lors d'une consultation d'achat. Il permet à chaque entreprise de comprendre le besoin et de remettre une offre comparable.
Les pièces principales
- Le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) : les spécifications techniques du besoin.
- Le CCAP (cahier des clauses administratives particulières) : délais, pénalités, modalités de paiement, garanties.
- Le règlement de la consultation (RC) : pièce non contractuelle fixant les règles de déroulement (remise des offres, critères de sélection et de jugement, calendrier). Bien que non contractuel, il garantit l'égalité de traitement des candidats.
- L'acte d'engagement (AE) : document par lequel le candidat retenu s'engage à respecter les clauses du marché aux conditions qu'il propose ; signé par l'acheteur, il rend le marché contractuel.
Pour le chef de service
Que l'établissement soit soumis ou non à la commande publique, un DCE clair sécurise la mise en concurrence et la traçabilité des choix pour les achats du service de sécurité (équipements, maintenance, formation).