Bureau de conciliation

Définition

Le bureau de conciliation et d'orientation est la première étape obligatoire de toute procédure engagée devant le conseil de prud'hommes. Il tente de concilier l'employeur et le salarié sur le litige né de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail et, à défaut d'accord, met le dossier en état avant son passage devant le bureau de jugement, qui tranchera le litige.

Cadre réglementaire

• Il est composé à parité d'un conseiller employeur et d'un conseiller salarié, au sein de la section du conseil de prud'hommes compétente pour le litige (encadrement, industrie, commerce et services commerciaux, agriculture, activités diverses).

À retenir en pratique

• La comparution personnelle des parties est en principe requise à ce stade, avant l'intervention plus poussée des représentants ou avocats devant le bureau de jugement.
• En cas d'accord entre les parties, le bureau de conciliation peut mettre fin au litige sans qu'il soit nécessaire de saisir le bureau de jugement.
• En l'absence d'accord, il oriente l'affaire, fixe le calendrier de mise en état et peut ordonner certaines mesures d'instruction avant le jugement.
• Pour un chef de service, c'est un repère utile : un agent qui saisit le conseil de prud'hommes passera d'abord par cette étape de conciliation, avant, le cas échéant, un jugement.
• La convocation devant le bureau de conciliation intervient après le dépôt de la requête introductive d'instance : c'est la première audience à laquelle le salarié ou l'employeur sera convoqué.

Confusion fréquente

• Le bureau de conciliation n'est ni une simple formalité administrative ni le jugement lui-même : c'est une étape à part entière, qui peut mettre fin au litige par un accord amiable, ou au contraire orienter le dossier vers le bureau de jugement si la conciliation échoue.

Aller plus loin

Pour approfondir : Cours SSIAP 3 : notions de droit du travail.

Voir aussi

• Conseil de prud'hommes
• CDI
• CDD
• Rupture conventionnelle

Questions fréquentes