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Classement des locaux à risques particuliers
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre O
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Ordures, tri sélectif et réserves classés selon surface et nature comme risques importants ou moyens.
- Risques importants : ordures et tri sélectif au-delà de 50 m², exigent confinement renforcé et détection incendie.
- Risques moyens : ordures et tri jusqu'à 50 m², réserves, lingeries, blanchisseries, bagageries nécessitent isolement et porte coupe-feu.
- Classement : détermine le niveau de protection passive et active requis pour chaque type de local.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Locaux à risques particuliers
En application de l'article CO 27 (§ 2), sont classés :
a) Locaux à risques importants :
- les réceptacles à ordures et les locaux de tri sélectif d'une surface supérieure à 50 mètres carrés ;
b) Locaux à risques moyens :
- les réceptacles à ordures et les locaux de tri sélectif d'une surface inférieure ou égale à 50 mètres carrés ;
- les réserves, lingeries, blanchisseries et bagageries.