IT 250

Définition

L'IT 250 encadre le contrôle de la continuité des communications radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile (sapeurs-pompiers en premier lieu) à l'intérieur des établissements recevant du public (ERP). Elle vise à garantir que les secours puissent continuer à communiquer par radio depuis les parties en infrastructure (sous-sols) et les parcs de stationnement couverts, là où les ondes passent mal. Lorsque la continuité n'est pas naturellement assurée, une installation technique de réémission (relais radio interne) doit être mise en place.

Cadre réglementaire

• Arrêté du 26 juin 2008 : texte d'origine approuvant l'IT 250 et fixant les conditions de contrôle de la continuité radioélectrique.
• Règlement de sécurité ERP (arrêté du 25/06/1980 modifié), article MS 71 : impose la continuité des communications radioélectriques des secours et renvoie à l'IT 250 pour ses conditions d'évaluation.
• Code de la construction et de l'habitation, art. R143-11 (ex-R123-11) : base réglementaire générale de la sécurité incendie dans les ERP.
• Arrêté du 28 mai 2015 : modifie le règlement de sécurité ERP sur la continuité des communications radioélectriques.
• Arrêté du 28 juin 2024 : dernière modification ; précise le champ d'application (parties en infrastructure des ERP du 1er groupe et parcs de stationnement couverts comportant plus d'un niveau en sous-sol).

À retenir en pratique

• La continuité radioélectrique correspond à la capacité de communiquer par radio entre le point d'accès principal des secours (souvent le PC sécurité) et les parties enterrées de l'établissement.
• Le champ d'application vise principalement les parties en infrastructure (sous-sols) des ERP du 1er groupe et les parcs de stationnement couverts de plus d'un niveau en sous-sol ; les niveaux en superstructure sont généralement couverts par le réseau extérieur.
• Lorsque le test révèle une rupture de continuité, l'établissement doit installer une infrastructure de réémission (antennes, câbles rayonnants, amplificateurs) propre à rétablir le signal des secours.
• La commission de sécurité peut accorder des dérogations totales ou partielles selon la nature de l'exploitation, le nombre, l'accessibilité et la taille des volumes en sous-sol, notamment en cas de risque d'interférence avec des appareils d'imagerie médicale ou des blocs opératoires.
• La vérification de la continuité fait l'objet d'une attestation et s'inscrit dans les vérifications réglementaires de l'établissement.

Confusion fréquente

L'IT 250 ne porte pas sur l'alarme du public ni sur la sonorisation de sécurité (qui relèvent des systèmes d'alarme, articles MS 61 et suivants et de l'IT 248). Elle concerne exclusivement les communications radio des services de secours à l'intérieur du bâtiment. Elle ne doit pas non plus être confondue avec les réseaux de téléphonie ou d'interphonie d'exploitation : son objet est la transmission radioélectrique des sapeurs-pompiers en intervention.

Voir aussi

• [MS] - Articles « moyens de secours » du règlement de sécurité ERP (dont MS 71)
• [ERP] - Établissement recevant du public
• [IGH] - Immeuble de grande hauteur (règles de continuité radio propres)
• [IT 248] - Instruction technique n° 248 relative aux systèmes d'alarme dans les ERP
• [SSI] - Système de Sécurité Incendie