IT250-06

IT 250 §3.3

En vigueurIT 250 - Annexe arrêté 25/06/1980 (version arrêté 28/06/2024)Chapitre IT
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Les vérifications de mise en service et les contrôles périodiques prévus selon les dispositions de l'article MS 71 § 3 du règlement de sécurité précité peuvent être effectués ERP fermé ou ouvert, en fonction des contraintes de l'exploitant.

  • Flexibilité de mise en service : vérifications et contrôles périodiques réalisables ERP fermé ou ouvert selon contraintes exploitant.
  • Densité de mesure : un point de vérification tous les 10 m en circulations, tous les 100 m² hors circulations, plus paliers escaliers.
  • Couverture externe : chaque accès ERP doit être couvert RRF pour permettre véhicules commandement communiquer avec intervenants internes et centres opérationnels.
🏛️ Texte officiel - IT 250 - Annexe arrêté 25/06/1980 (version arrêté 28/06/2024)
IT250-06

3.3.1. Conditions de vérification

Les vérifications de mise en service et les contrôles périodiques prévus selon les dispositions de l'article MS 71 § 3 du règlement de sécurité précité peuvent être effectués ERP fermé ou ouvert, en fonction des contraintes de l'exploitant.

Pour réaliser ces vérifications et contrôles, les mesures prévues au § 3.2 sont effectuées dans les conditions suivantes :

  • utilisation d'un terminal (smartphone) de mesure compatible avec les fréquences déployées dans les ERP pour assurer la couverture RRF ;
  • sur l'ensemble des bandes de fréquences propagées dans l'ERP (information qui sera communiquée par l'exploitant).

3.3.2. Appréciation de la couverture

Le paragraphe 3.3 doit permettre d'apprécier la couverture radioélectrique aux abords et dans l'ERP. L'appréciation de la couverture permet également de garantir aux utilisateurs du RRF l'accès à la couverture réseau depuis les accès extérieurs à l'ERP, soit nativement soit par le prolongement du signal intra zone.

Un point de vérification est reconnu comme conforme lorsque les niveaux relevés sont supérieurs ou égaux aux niveaux de référence du § 3.2.

3.3.2.1. Aux abords de l'établissement

Les abords de l'ouvrage sont considérés comme couverts lorsque chaque accès de l'ERP est couvert par au moins un réseau de radiocommunication permettant d'accéder au service du RRF.

La couverture des abords de l'ERP doit permettre aux véhicules de commandement positionnés sur les emplacements dédiés à leur intervention de communiquer d'une part avec les intervenants déployés dans l'ERP et d'autre part avec la salle ou le centre de commandement opérationnel des services de sécurité et de secours engagés.

Il est procédé à un point de vérification tous les 100 m 2 sur les emplacements concernés.

3.3.2.2. Dans l'établissement recevant du public

Les mesures prévues au § 3.2 sont réalisées dans les conditions suivantes :

Les points de vérification sont répartis comme suit :

  • dans les circulations, il est procédé au moins à un point de vérification pour 10 m (± 20 %) de circulation et à un point de vérification pour chaque palier d'escalier ;
  • en dehors des circulations, il est procédé au moins à un point de vérification par 100 m 2 de surface.

Toutefois, les locaux dont la hauteur entre le plancher haut et le plancher bas est inférieure à 1.80 m ne font pas l'objet de mesures.

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