ERT
L'ERT (établissement recevant des travailleurs) désigne les locaux de travail non ouverts au public, régis par le Code du travail, catégorie qui s'oppose à l'ERP soumis au Code de la construction et de l'habitation.
Définition
L'ERT désigne les locaux de travail non ouverts au public : bureaux, entrepôts, ateliers, et plus largement tout lieu où s'exerce une activité professionnelle sans accueil de public. Cette catégorie s'oppose directement à l'ERP : dans un ERP, les mesures de sécurité incendie protègent en priorité le public accueilli, sous le régime du Code de la construction et de l'habitation ; dans un ERT, elles protègent les travailleurs qui y exercent leur activité, sous le régime du Code du travail.
Cadre réglementaire
- Décret n°92-332 du 31 mars 1992, codifié aux articles R.4216-1 et suivants du Code du travail : obligations du maître d'ouvrage, applicables aux locaux dont la demande de permis de construire est postérieure au 1er janvier 1993 (dégagements, désenfumage, dispositions spécifiques aux bâtiments de plus de 8 mètres).
- Décret n°92-333 du 31 mars 1992, codifié aux articles R.4227-1 et suivants : obligations de l'employeur utilisateur, applicables à l'exploitation quotidienne des locaux existants, indépendamment de leur date de construction.
- Ces deux décrets transposent la directive européenne 89/654/CEE relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail.
- L'article R.4227-1 exclut de ce corpus les immeubles de grande hauteur, régis par des règles spécifiques du Code de la construction et de l'habitation, ainsi que les ERP lorsque des dispositions plus contraignantes du même code leur sont applicables.
À retenir en pratique
- Un ERT doit disposer d'au moins un extincteur portatif à eau pulvérisée de 6 litres pour 200 m² de plancher, avec un minimum d'un appareil par niveau (article R.4227-29).
- Une consigne de sécurité incendie doit être affichée dans chaque local pouvant recevoir 5 personnes au moins (articles R.4227-37 et R.4227-38).
- L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement combattu (article R.4227-28).
- L'évaluation des risques propres à l'ERT est formalisée dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), mis à jour au moins une fois par an dans les entreprises d'au moins onze salariés.
- Avant d'appliquer une règle, un agent SSIAP doit vérifier si l'établissement où il intervient relève du Code du travail seul (ERT), du Code de la construction et de l'habitation (ERP ou IGH), ou d'une combinaison des deux.
Confusion fréquente
- La distinction ERP/ERT est l'une des plus fréquemment mal maîtrisées à l'examen. Un ERP protège en priorité le public qui y est accueilli, sous le contrôle de la commission de sécurité, au titre du Code de la construction et de l'habitation. Un ERT protège les travailleurs qui y exercent leur activité, sous le contrôle de l'inspection du travail, au titre du Code du travail. Un même bâtiment peut d'ailleurs combiner les deux régimes : un centre commercial, ERP pour ses zones ouvertes au public, abrite souvent des réserves et des bureaux qui, eux, relèvent du seul Code du travail.
Aller plus loin
Pour approfondir : Cours SSIAP 2 : réglementation Code du travail.
Voir aussi
Questions fréquentes
Quelle est la différence essentielle entre un ERP et un ERT ?
Un ERP accueille du public et relève du Code de la construction et de l'habitation ; un ERT n'accueille pas de public, seulement des travailleurs, et relève du Code du travail.
Un bâtiment peut-il être à la fois ERP et ERT ?
Oui, dans des zones distinctes : un centre commercial est ERP dans ses parties ouvertes au public, mais ses réserves et ses bureaux relèvent du seul Code du travail, comme un ERT classique.
Qui contrôle la sécurité incendie d'un ERT ?
L'inspection du travail, dans le cadre du Code du travail, à la différence d'un ERP contrôlé par la commission de sécurité.