CTS 67

Aménagements et installations techniques des structures

En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre CTS
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Aménagements interdits au rez-de-chaussée, étage soumis à CTS 45, points d'accrochage définis, charges certifiées compatibles.

  • Aménagements spéciaux : interdits au rez-de-chaussée, admis à l'étage sous respect de CTS 45.
  • Points d'accrochage : localisation précise et limite d'emploi obligatoirement définis et documentés.
  • Compatibilité des charges : exploitant atteste que les charges respectent les limites du fabricant.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
‹CTS 67›

Equipements et aménagements spéciaux

§ 1. Installations techniques particulières :

- les dispositions de l'article CTS 25 s'appliquent après avis de la commission de sécurité.

§ 2. Aménagements spéciaux :

- les aménagements spéciaux sont interdits au rez-de-chaussée des structures. A l'étage, ils doivent respecter les dispositions de l'article CTS 45.

§ 3. Points d'accrochage :

- les points d'accrochage sur la structure doivent être précisés et leur limite d'emploi définie.

§ 4. L'exploitant ou l'utilisateur de la structure doit attester que les charges liées aux aménagements et installations sont compatibles avec les limites fixées par le fabricant.

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