CTS 78
Vérifications des dispositifs de sécurité incendie
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre CTS
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Les vérifications prévues aux articles CTS 33 et CTS 35 doivent être effectuées régulièrement.
- Fréquence : vérifications régulières obligatoires selon les prescriptions CTS 33 et CTS 35.
- Responsabilité : l'exploitant ou son délégué doit organiser et documenter ces contrôles systématiquement.
- Dispositifs visés : alarmes, éclairage de secours, extincteurs, portes coupe-feu, signalisation.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Vérifications
Les dispositions des articles CTS 33 et CTS 35 s'appliquent.