Vérification de l'assemblage et liaison au sol
L'assemblage, liaisonnement au sol et état des structures doivent être vérifiés par bureau habilité à chaque montage et tous les 2 ans.
- Vérification initiale : bureau habilité contrôle assemblage et liaisonnement au sol à chaque montage, conformité notice fabricant obligatoire.
- Contrôle périodique : inspection tous les 2 ans de l'assemblage en configuration maximale, toiles et gradins par organisme agréé ministère.
- Structures étage prolongées : vérification stabilité et ancrage au sol tous les 6 mois par organisme habilité, délai critique à respecter.
Vérification de l'assemblage
L'assemblage de l'établissement et son liaisonnement au sol doivent être vérifiés à chaque montage par un bureau de vérification habilité par le ministère de l'intérieur. Ce bureau s'assure notamment que les conclusions du rapport de sol prévu à l'article CTS 59 sont compatibles avec les contraintes de charge de l'établissement et que le montage de la structure a bien été réalisé conformément à la notice de montage du fabricant.
L'assemblage de l'établissement, dans sa configuration maximale, l'état apparent des toiles et des gradins doivent être vérifiés 1 fois tous les 2 ans par un bureau de vérification habilité par le ministère de l'intérieur.
Ces vérifications peuvent être réalisées à l'occasion d'une visite préalable à l'ouverture en cas de montage en configuration maximale.
En complément de ces dispositions, la stabilité et le liaisonnement au sol des structures à étage à implantation prolongée doivent être vérifiés tous les 6 mois par un organisme habilité par le ministère de l'intérieur.