RAA

Définition

Le recueil des actes administratifs (RAA) est la publication officielle dans laquelle la préfecture fait paraître ses arrêtés et ses décisions. Pour la formation SSIAP, c'est là qu'est publié l'agrément d'un centre de formation : un organisme se dit agréé, le recueil le prouve.

Cadre réglementaire

• Arrêté du 2 mai 2005, article 12 : "La liste des centres agréés fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture."
• Code des relations entre le public et l'administration, article R. 312-4 : les instructions et circulaires des autorités de l'État dans le département sont publiées au recueil des actes administratifs du département, "ayant une périodicité au moins trimestrielle". Cette publication peut être électronique.

À retenir en pratique

• Chaque préfecture publie son recueil en PDF sur son site internet. Un recueil regroupe tous les actes d'une période, avec un sommaire en tête : un arrêté SSIAP y côtoie des arrêtés de circulation ou de police.
• On y trouve toute la vie d'un agrément : l'arrêté initial, les arrêtés modificatifs (nouveau formateur, nouveau lieu de formation), le renouvellement tous les 5 ans et, le cas échéant, le retrait.
• L'agrément se lit dans le recueil du département qui l'a délivré, même si le centre forme ailleurs : il vaut sur tout le territoire.
• Certains recueils sont des images scannées, sans texte : une recherche par mot-clé ne les trouve pas. Il faut alors ouvrir le PDF au sommaire.
• Une même décision peut paraître 2 fois, dans un recueil ordinaire puis dans un recueil spécial. La date qui compte est celle que fixe l'arrêté : sa signature, sa notification ou sa publication, selon sa rédaction.
• Le radar de ssiap.pro lit ces recueils et affiche, sur la fiche d'un organisme, l'arrêté d'agrément quand il l'a trouvé.

Confusion fréquente

• Le RAA n'est pas le Journal officiel. Le Journal officiel publie les textes nationaux, comme l'arrêté du 2 mai 2005 lui-même. Le recueil publie les décisions du préfet, dont les agréments de centres SSIAP.
• Une liste d'organismes n'est pas le recueil. Les listes de France Compétences ou les annuaires recensent des déclarations ; seul l'arrêté publié au recueil fait preuve de l'agrément.

Voir aussi

• Agrément SSIAP - l'acte publié au recueil
• NDA - la déclaration d'activité, distincte de l'agrément
• LOFOS - la plateforme qui dématérialisera cette procédure à compter du 1er janvier 2027